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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 721 résultats

Décret 111/2021

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les physiothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 110/2021

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les médecins
Approuvé et décrété :

Décret 109/2021

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les technologues dentaires
Approuvé et décrété :

Décret 108/2021

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires
Approuvé et décrété :

Décret 107/2021

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 106/2021

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approuvé et décrété :

Décret 105/2021

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
Approuvé et décrété :

Décret 104/2021

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social
Approuvé et décrété :

Décret 103/2021

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 102/2021

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 101/2021

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Loi de 2008 sur la Société ontarienne de financement de la croissance
Approuvé et décrété :

Décret 100/2021

Ministère de l'Éducation
Loi de 2019 pour des écoles sûres et axées sur le soutien
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 99/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 98/2021

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi sur la protection de l’environnement
Approuvé et décrété :

Décret 97/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2020 pour un système judiciaire plus efficace et plus solide
Loi sur les successions
Approuvé et décrété :

Décret 96/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2020 faisant avancer le droit de la famille en Ontario
Loi portant réforme du droit de l’enfance
Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
Loi sur les tribunaux judiciaires
Loi sur le droit de la famille
Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments
Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police
Loi sur le changement de nom
Approuvé et décrété :

Décret 95/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2020 modifiant la Loi sur la responsabilité des occupants
Loi sur la responsabilité des occupants
Approuvé et décrété :

Décret 94/2021

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix
Loi sur les offices de protection de la nature
Approuvé et décrété :

Décret 93/2021

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires)
Loi sur les offices de protection de la nature
Approuvé et décrété :

Décret 92/2021

Ministère de l'Éducation
Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires)
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Approuvé et décrété :
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