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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 91/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 90/2021

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 89/2021

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 88/2021

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 87/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The University of Waterloo Act, 1972
Approuvé et décrété :

Décret 86/2021

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 85/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 84/2021

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 83/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 82/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil des arts
Approuvé et décrété :

Décret 81/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 80/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 79/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The University of Toronto Act, 1971
Approuvé et décrété :

Décret 78/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The University of Toronto Act, 1971
Approuvé et décrété :

Décret 77/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi de l’Université de Guelph de 1964
Approuvé et décrété :

Décret 76/2021

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2000 favorisant le choix et l’excellence au niveau postsecondaire
Approuvé et décrété :

Décret 75/2021

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur
Approuvé et décrété :

Décret 74/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 73/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 72/2021

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :
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