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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 844 résultats

Décret 156/2021

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Loi de 1998 sur l’électricité
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 155/2021

Ministère des Finances
Loi de 2020 sur les emprunts de l’Ontario
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 154/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie
Approuvé et décrété :

Décret 153/2021

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 2017 visant à bâtir de meilleures collectivités et à protéger les bassins hydrographiques
Approuvé et décrété :

Décret 152/2021

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 151/2021

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 150/2021

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent
Approuvé et décrété :

Décret 149/2021

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les médecins
Approuvé et décrété :

Décret 148/2021

Ministère de la Santé
Loi de 2017 sur les technologues en radiation médicale et en imagerie médicale
Approuvé et décrété :

Décret 147/2021

Ministère de la Santé
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 146/2021

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :

Décret 145/2021

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 144/2021

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 143/2021

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 142/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Musée royal de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 141/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 140/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 139/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 138/2021

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social
Approuvé et décrété :

Décret 137/2021

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :
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