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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 844 résultats

Décret 94/2021

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix
Loi sur les offices de protection de la nature
Approuvé et décrété :

Décret 93/2021

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires)
Loi sur les offices de protection de la nature
Approuvé et décrété :

Décret 92/2021

Ministère de l'Éducation
Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires)
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 91/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 90/2021

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 89/2021

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 88/2021

Ministère des Collèges et Universités
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 87/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The University of Waterloo Act, 1972
Approuvé et décrété :

Décret 86/2021

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 85/2021

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 84/2021

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 83/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 82/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil des arts
Approuvé et décrété :

Décret 81/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 80/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 79/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The University of Toronto Act, 1971
Approuvé et décrété :

Décret 78/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The University of Toronto Act, 1971
Approuvé et décrété :

Décret 77/2021

Premier ministre et président du Conseil
Loi de l’Université de Guelph de 1964
Approuvé et décrété :

Décret 76/2021

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2000 favorisant le choix et l’excellence au niveau postsecondaire
Approuvé et décrété :

Décret 75/2021

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur
Approuvé et décrété :
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