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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 1778/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1777/2020

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :

Décret 1776/2020

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :

Décret 1775/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1774/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée Ryerson University Act de 1977
Approuvé et décrété :

Décret 1773/2020

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1772/2020

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1770/2020

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Loi de 2020 visant à soutenir les restaurants locaux
Approuvé et décrété :

Décret 1769/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 1998 sur les services d’aide juridique
Approuvé et décrété :

Décret 1768/2020

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur les terres publiques
Approuvé et décrété :

Décret 1767/2020

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles
Approuvé et décrété :

Décret 1766/2020

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles
Approuvé et décrété :

Décret 1765/2020

Ministère des Transports
Loi de 2019 pour un Ontario en mouvement (modifiant des lois en ce qui concerne le transport)
Loi sur les véhicules tout-terrain
Approuvé et décrété :

Décret 1764/2020

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 2020 visant à soutenir les locataires et les petites entreprises
Loi sur l’évaluation foncière
Loi électorale
Loi de 1996 sur les élections municipales
Loi de 2001 sur les municipalités
Loi de 1997 sur la Société d’évaluation foncière des municipalités
Approuvé et décrété :

Décret 1763/2020

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1762/2020

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1761/2020

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1760/2020

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1759/2020

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1758/2020

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :
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