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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 844 résultats

Décret 1801/2020

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario
Loi de 1993 sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles
Approuvé et décrété :

Décret 1800/2020

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires
Loi intitulé Redeemer Reformed Christian College Act, 1998
Loi intitulé Redeemer University College Act, 2000
Loi intitulée Tyndale University College & Seminary Act, 2003
Approuvé et décrété :

Décret 1799/2020

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1798/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 1797/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2002 sur l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1796/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 1795/2020

Ministère de l'Éducation
Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1794/2020

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1793/2020

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1792/2020

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1791/2020

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1790/2020

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1789/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1788/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1787/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1786/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 1785/2020

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1784/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les médecins
Approuvé et décrété :

Décret 1783/2020

Ministère de la Santé
Loi de 2017 sur les technologues en radiation médicale et en imagerie médicale
Approuvé et décrété :

Décret 1782/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :
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