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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 1657/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1656/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1655/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Approuvé et décrété :

Décret 1654/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1653/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1651/2020

Ministère du Solliciteur général
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1650/2020

Ministère du Solliciteur général
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1649/2020

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants
Approuvé et décrété :

Décret 1648/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires
Loi sur les ingénieurs
Approuvé et décrété :

Décret 1647/2020

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2020 sur la protection contre l’entrée sans autorisation et sur la protection de la salubrité des aliments
Approuvé et décrété :

Décret 1646/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 1645/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1644/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1643/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1642/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1641/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1640/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1639/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1638/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1637/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :
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