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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 721 résultats

Décret 1596/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1595/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :

Décret 1594/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1593/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1592/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1591/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1590/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1589/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1588/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1587/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1586/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1585/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1584/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1583/2020

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 1582/2020

Ministère des Transports
Loi de 2019 pour un Ontario en mouvement (modifiant des lois en ce qui concerne le transport)
Approuvé et décrété :

Décret 1581/2020

Ministère des Transports
Loi de 2019 pour un Ontario en mouvement (modifiant des lois en ce qui concerne le transport)
Code de la route
Approuvé et décrété :

Décret 1580/2020

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Approuvé et décrété :

Décret 1579/2020

Ministère des Finances
Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires)
Loi sur les valeurs mobilières
Approuvé et décrété :

Décret 1578/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales
Approuvé et décrété :

Décret 1577/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires)
Loi sur les infractions provinciales
Approuvé et décrété :
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