Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 1576/2020

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1575/2020

Ministère des Finances
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1574/2020

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1573/2020

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi sur la Société ontarienne d’hypothèques et de logement
Approuvé et décrété :

Décret 1572/2020

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi sur la Société ontarienne d’hypothèques et de logement
Approuvé et décrété :

Décret 1571/2020

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi sur la Société ontarienne d’hypothèques et de logement
Approuvé et décrété :

Décret 1570/2020

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi sur la Société ontarienne d’hypothèques et de logement
Approuvé et décrété :

Décret 1569/2020

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi sur la Société ontarienne d’hypothèques et de logement
Approuvé et décrété :

Décret 1568/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 1567/2020

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 1566/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 1565/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 1564/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1563/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les dentistes
Approuvé et décrété :

Décret 1562/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les diététistes
Approuvé et décrété :

Décret 1561/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les podologues
Approuvé et décrété :

Décret 1560/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1559/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1558/2020

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1557/2020

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur
Approuvé et décrété :
8 381 à 8 400 des 16 721 résultats