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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 640 résultats

Décret 1590/2024

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
Approuvé et décrété :

Décret 1589/2024

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
Approuvé et décrété :

Décret 1588/2024

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
Approuvé et décrété :

Décret 1587/2024

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1586/2024

Ministère de la Santé
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 1585/2024

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les médecins
Approuvé et décrété :

Décret 1584/2024

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les médecins
Approuvé et décrété :

Décret 1583/2024

Ministère de l'Éducation
Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1582/2024

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1581/2024

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1580/2024

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur les services à l'enfance
Approuvé et décrété :

Décret 1579/2024

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1578/2024

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise
Loi sur le drainage
Approuvé et décrété :

Décret 1577/2024

Ministère des Richesses naturelles
Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1576/2024

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 1575/2024

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1574/2024

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulé The Laurentian University of Sudbury Act, 1960
Approuvé et décrété :

Décret 1573/2024

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1572/2024

Ministère des Finances
Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis
Approuvé et décrété :

Décret 1571/2024

Ministère des Finances
Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis
Approuvé et décrété :
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