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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 721 résultats

Décret 1396/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les chiropraticiens
Approuvé et décrété :

Décret 1395/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1394/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Approuvé et décrété :

Décret 1393/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Approuvé et décrété :

Décret 1392/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Approuvé et décrété :

Décret 1391/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Approuvé et décrété :

Décret 1390/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Approuvé et décrété :

Décret 1389/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Approuvé et décrété :

Décret 1388/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1387/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1386/2020

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Approuvé et décrété :

Décret 1385/2020

Ministère du Procureur général
Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1384/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée Ryerson University Act de 1977
Approuvé et décrété :

Décret 1383/2020

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1382/2020

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1381/2020

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires
Loi de 2009 sur la santé animale
Loi sur les médicaments pour le bétail
Approuvé et décrété :

Décret 1380/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 1379/2020

Ministère des Transports
Code de la route
Approuvé et décrété :

Décret 1378/2020

Ministère des Transports
Code de la route
Approuvé et décrété :

Décret 1377/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :
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