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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 1376/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur l’équité salariale
Approuvé et décrété :

Décret 1375/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1374/2020

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1373/2020

Ministère des Finances
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 1372/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Approuvé et décrété :

Décret 1371/2020

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1370/2020

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1369/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Approuvé et décrété :

Décret 1368/2020

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Approuvé et décrété :

Décret 1367/2020

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1366/2020

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
Approuvé et décrété :

Décret 1365/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 1364/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Approuvé et décrété :

Décret 1363/2020

Secrétariat du Conseil du Trésor
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1362/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1361/2020

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi sur les mines
Approuvé et décrété :

Décret 1360/2020

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi sur les mines
Approuvé et décrété :

Décret 1359/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires)
Loi sur les procureurs
Approuvé et décrété :

Décret 1358/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur le traitement équitable des parents et des employés (retrait de services par les enseignants)
Approuvé et décrété :

Décret 1357/2020

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19
Loi de 2020 visant à moderniser l’Ontario pour la population et l'entreprise
Loi de 2014 sur l’obligation de faire rapport concernant la réduction des fardeaux administratifs
Loi de 2017 réduisant les frais liés à la réglementation pour les entreprises
Approuvé et décrété :
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