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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 721 résultats

Décret 1336/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 1335/2020

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1334/2020

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1333/2020

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1332/2020

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1331/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les dentistes
Approuvé et décrété :

Décret 1330/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les psychologues
Approuvé et décrété :

Décret 1329/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les psychologues
Approuvé et décrété :

Décret 1328/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les physiothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 1327/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les opticiens
Approuvé et décrété :

Décret 1326/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires
Approuvé et décrété :

Décret 1325/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires
Approuvé et décrété :

Décret 1324/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1323/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent
Approuvé et décrété :

Décret 1322/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur Science Nord
Approuvé et décrété :

Décret 1321/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Collection McMichael d'art canadien
Approuvé et décrété :

Décret 1320/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée University of Western Ontario Act, 1982
Approuvé et décrété :

Décret 1319/2020

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1318/2020

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Approuvé et décrété :

Décret 1317/2020

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi de 2019 pour protéger l’essentiel (mesures budgétaires)
Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
Loi de 2010 sur les mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public visant à protéger les services publics
Approuvé et décrété :
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