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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 721 résultats

Décret 1316/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Musée des beaux-arts de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1315/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Musée des beaux-arts de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1314/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée Ryerson University Act de 1977
Approuvé et décrété :

Décret 1313/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulé The McMaster University Act, 1976
Approuvé et décrété :

Décret 1312/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The Lakehead University Act, 1965
Approuvé et décrété :

Décret 1311/2020

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1310/2020

Ministère des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1309/2020

Ministère des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1308/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 1307/2020

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété :

Décret 1306/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1305/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1304/2020

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1303/2020

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1302/2020

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1301/2020

Ministère du Procureur général
Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
Approuvé et décrété :

Décret 1300/2020

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :

Décret 1299/2020

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l’électricité
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d'énergie
Approuvé et décrété :

Décret 1298/2020

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19
Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement
Loi sur l’aménagement du territoire
Approuvé et décrété :

Décret 1297/2020

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix
Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement
Loi sur l’aménagement du territoire
Approuvé et décrété :
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