Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 640 résultats

Décret 1550/2024

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, cinq
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1549/2024

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, cinq
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Approuvé et décrété :

Décret 1548/2024

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, cinq
Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire
Approuvé et décrété :

Décret 1547/2024

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, cinq
Loi de 2000 sur les normes d’emploi
Approuvé et décrété :

Décret 1546/2024

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre
Loi de 2000 sur les normes d’emploi
Approuvé et décrété :

Décret 1545/2024

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 1544/2024

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1543/2024

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les ingénieurs
Approuvé et décrété :

Décret 1542/2024

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 1541/2024

Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux
Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent
Approuvé et décrété :

Décret 1540/2024

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1539/2024

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1538/2024

Ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement
Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement (entités gouvernementales, parapubliques et du secteur de la santé)
Approuvé et décrété :

Décret 1537/2024

Ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement
Loi de 2019 sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement
Approuvé et décrété :

Décret 1536/2024

Ministère des Richesses naturelles
Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1535/2024

Ministère des Soins de longue durée
Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 1534/2024

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1533/2024

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1532/2024

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur l’équité salariale
Approuvé et décrété :

Décret 1531/2024

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur l’équité salariale
Approuvé et décrété :
881 à 900 des 16 640 résultats