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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 652 résultats

Décret 1026/2020

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi intitulée Public Service Pension Act, 1989
Approuvé et décrété :

Décret 1025/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1024/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les diététistes
Approuvé et décrété :

Décret 1023/2020

Ministère des Finances
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 1022/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1021/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1020/2020

Ministère du Procureur général
Loi sur l’expropriation
Approuvé et décrété :

Décret 1019/2020

Ministère du Procureur général
Loi sur l’expropriation
Approuvé et décrété :

Décret 1018/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1017/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1016/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2018 sur les services de police
Approuvé et décrété :

Décret 1015/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 1014/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les opticiens
Approuvé et décrété :

Décret 1013/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulée The University of Windsor Act, 1962-63
Approuvé et décrété :

Décret 1012/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1011/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1010/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1009/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2018 sur les services de police
Approuvé et décrété :

Décret 1008/2020

Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité
Loi de 2010 sur les maisons de retraite
Approuvé et décrété :

Décret 1007/2020

Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité
Loi de 2010 sur les maisons de retraite
Approuvé et décrété :
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