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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 640 résultats

Décret 612/2020

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires
Loi sur les pesticides
Approuvé et décrété :

Décret 611/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 610/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les alcools
Approuvé et décrété :

Décret 609/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 608/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi intitulé The Laurentian University of Sudbury Act, 1960
Approuvé et décrété :

Décret 607/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 606/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 605/2020

Ministère de l'Éducation
Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance
Approuvé et décrété :

Décret 604/2020

Ministère du Procureur général
Loi sur les juges de paix
Approuvé et décrété :

Décret 603/2020

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 602/2020

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 601/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 600/2020

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 599/2020

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1993 sur l’administration de la zone résidentielle des îles de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 598/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les sages-femmes
Approuvé et décrété :

Décret 597/2020

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 596/2020

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 595/2020

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 594/2020

Ministère de l'Éducation
Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance
Approuvé et décrété :

Décret 593/2020

Ministère de l'Éducation
Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance
Approuvé et décrété :
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