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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 640 résultats

Décret 572/2020

Ministère de la Santé
Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population
Loi sur le cancer
Loi de 2004 sur l’engagement d’assurer l’avenir de l’assurance-santé
Loi de 1996 sur les fondations de la Couronne
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Loi sur l’équité salariale
Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui
Approuvé et décrété :

Décret 571/2020

Ministère de la Santé
Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population
Approuvé et décrété :

Décret 570/2020

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 569/2020

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 568/2020

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 567/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le ministère du Procureur général
Approuvé et décrété :

Décret 566/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le ministère du Procureur général
Approuvé et décrété :

Décret 565/2020

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 564/2020

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Loi sur le ministère du Procureur général
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :

Décret 563/2020

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Loi de 1998 sur l’électricité
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :

Décret 562/2020

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Loi sur les terres publiques
Approuvé et décrété :

Décret 561/2020

Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Loi de 2011 sur le ministère de l’Infrastructure
Approuvé et décrété :

Décret 560/2020

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1993 sur l’administration de la zone résidentielle des îles de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 559/2020

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi intitulée Royal Botanical Gardens Act, 1989
Approuvé et décrété :

Décret 558/2020

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur la Collection McMichael d'art canadien
Approuvé et décrété :

Décret 557/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 556/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 555/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 554/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 553/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :
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