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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 640 résultats

Décret 309/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les pharmaciens
Approuvé et décrété :

Décret 308/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les pharmaciens
Approuvé et décrété :

Décret 307/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
Approuvé et décrété :

Décret 306/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les sages-femmes
Approuvé et décrété :

Décret 305/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les massothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 304/2020

Ministère de la Santé
Loi de 2007 sur les kinésiologues
Approuvé et décrété :

Décret 303/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 302/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 301/2020

Ministère de la Santé
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 300/2020

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 299/2020

Ministère des Finances
Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 298/2020

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 297/2020

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur
Approuvé et décrété :

Décret 296/2020

Ministère des Collèges et Universités
Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur
Approuvé et décrété :

Décret 295/2020

Ministère du Procureur général
Loi de 1998 sur les services d’aide juridique
Approuvé et décrété :

Décret 294/2020

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 293/2020

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 292/2020

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 1996 sur AgriCorp
Approuvé et décrété :

Décret 291/2020

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 290/2020

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :
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