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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 640 résultats

Décret 1890/2019

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1889/2019

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
Approuvé et décrété :

Décret 1888/2019

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le ministère des Services gouvernementaux
Approuvé et décrété :

Décret 1887/2019

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 1886/2019

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Loi sur l’équité salariale
Approuvé et décrété :

Décret 1885/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Musée royal de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1884/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1883/2019

Ministère de la Santé
Loi de 2007 sur les homéopathes
Approuvé et décrété :

Décret 1882/2019

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local
Approuvé et décrété :

Décret 1881/2019

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1880/2019

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 1879/2019

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété :

Décret 1878/2019

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété :

Décret 1877/2019

Ministère des Transports
Loi sur l’expropriation
Approuvé et décrété :

Décret 1876/2019

Ministère de la Santé
Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble
Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1875/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux
Loi sur les animaux destinés à la recherche
Loi de 2009 sur la santé animale
Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens
Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1874/2019

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble
Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement
Approuvé et décrété :

Décret 1873/2019

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix
Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement
Approuvé et décrété :

Décret 1872/2019

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 2019 pour protéger l’essentiel (mesures budgétaires)
Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles
Approuvé et décrété :

Décret 1871/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le ministère du Procureur général
Approuvé et décrété :
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