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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

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Décret 1408/2024

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Loi de 1989 sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :

Décret 1407/2024

Ministère du Procureur général
Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1406/2024

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1405/2024

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 1404/2024

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1403/2024

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
Approuvé et décrété :

Décret 1402/2024

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés
Approuvé et décrété :

Décret 1401/2024

Ministère des Transports
Loi sur la Commission de transport Ontario Northland
Approuvé et décrété :

Décret 1400/2024

Ministère du Solliciteur général
Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie
Approuvé et décrété :

Décret 1399/2024

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 1398/2024

Ministère du Développement du Nord
Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1397/2024

Ministère de l'Infrastructure
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 1396/2024

Ministère de la Santé
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 1395/2024

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les dentistes
Approuvé et décrété :

Décret 1394/2024

Ministère de la Santé
Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise
Approuvé et décrété :

Décret 1393/2024

Ministère de la Santé
Loi de 2007 sur les psychothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 1392/2024

Ministère de la Santé
Loi de 2021 sur la psychologie et l’analyse comportementale appliquée
Approuvé et décrété :

Décret 1391/2024

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les médecins
Approuvé et décrété :

Décret 1390/2024

Ministère de la Santé
Loi de 2017 sur les technologues en radiation médicale et en imagerie médicale
Approuvé et décrété :

Décret 1389/2024

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les technologues dentaires
Approuvé et décrété :
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