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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 1025/2018

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi de 2018 portant sur les priorités urgentes
Loi de 2018 sur la responsabilisation de Hydro One
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1024/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2017 modifiant des lois en ce qui concerne le cannabis, l’Ontario sans fumée et la sécurité routière
Loi de 2017 sur le cannabis
Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies
Loi sur l’éducation
Code de la route
Approuvé et décrété :

Décret 1023/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1022/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1021/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1020/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1019/2018

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 1018/2018

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 1017/2018

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 1016/2018

Premier ministre et président du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1015/2018

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :

Décret 1014/2018

Ministère du Procureur général
Loi n° 1 d'exécution du budget de 2018
Loi sur la tarification de la pollution
Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 1013/2018

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1012/2018

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1011/2018

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1010/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 1008/2018

Ministère des Finances
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 1007/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur les juges de paix
Approuvé et décrété :

Décret 1006/2018

Ministère des Finances
Loi de 2009 sur les enquêtes publiques
Approuvé et décrété :

Décret 1005/2018

Ministère du Procureur général
Loi de 2009 sur les enquêtes publiques
Approuvé et décrété :
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