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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 721 résultats

Décret 596/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur les services policiers
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 595/2018

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 594/2018

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 593/2018

Ministère des Transports
Loi de 1998 sur l’autoroute 407
Approuvé et décrété :

Décret 592/2018

Ministère des Transports
Loi de 2012 sur l’autoroute 407 Est
Approuvé et décrété :

Décret 591/2018

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 590/2018

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 589/2018

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 588/2018

Ministère du Développement du Nord et des Mines
Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 587/2018

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 586/2018

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 585/2018

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 584/2018

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 583/2018

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 582/2018

Ministère des Affaires municipales
Loi de 1992 sur le code du bâtiment
Approuvé et décrété :

Décret 581/2018

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 580/2018

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 579/2018

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 578/2018

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 577/2018

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :
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