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Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

18 266 résultats

Décret 483/2026

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 482/2026

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 481/2026

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 480/2026

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 479/2026

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 478/2026

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 477/2026

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 476/2026

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 475/2026

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 474/2026

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 473/2026

Ministère des Transports
Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun
Approuvé et décrété :

Décret 472/2026

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en réduisant les formalités administratives
Loi de 2024 sur Jeux en ligne Ontario
Loi de 2019 sur la Régie des alcools de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 471/2026

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives et à favoriser l’essor de l’Ontario
Loi sur la société Recherche et innovation agricoles Ontario
Loi de 2024 sur le Fonds ontarien pour la construction
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Loi de 2006 sur Metrolinx
Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis
Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario
Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario
Loi sur le patrimoine de l’Ontario
Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Loi sur la Commission de transport Ontario Northland
Loi de 2008 sur la société Croissance Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 470/2026

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2024 sur l’amélioration de la gestion des biens immeubles
Loi sur l'Agence de foresterie du parc Algonquin
Loi de 2019 pour des soins interconnectés
Loi sur la Collection McMichael d'art canadien
Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto
Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara
Loi de 2007 sur l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé
Loi sur la Société du Centre des congrès d'Ottawa
Loi sur le Musée royal de l'Ontario
Loi sur Science Nord
Approuvé et décrété :

Décret 469/2026

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi sur les évaluations environnementales
Approuvé et décrété :

Décret 468/2026

Ministère du Procureur général
Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives et à favoriser l’essor de l’Ontario
Loi sur le droit de la famille
Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments
Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d’exécution réciproque
Approuvé et décrété :

Décret 467/2026

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 466/2026

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 465/2026

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie
Loi de 2025 sur la conservation des espèces
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 464/2026

Ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement
Loi de 2025 visant à encourager à acheter ontarien
Approuvé et décrété :
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