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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 640 résultats

Décret 1302/2016

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
The McMaster University Act, 1976
Approuvé et décrété :

Décret 1301/2016

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1300/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
Approuvé et décrété :

Décret 1299/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise
Approuvé et décrété :

Décret 1298/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires
Approuvé et décrété :

Décret 1297/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les optométristes
Approuvé et décrété :

Décret 1296/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les massothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 1295/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les massothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 1294/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les kinésiologues
Approuvé et décrété :

Décret 1293/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les kinésiologues
Approuvé et décrété :

Décret 1292/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Audiology and Speech-Language Pathology Act, 1991
Approuvé et décrété :

Décret 1291/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les audiologistes et les orthophonistes
Approuvé et décrété :

Décret 1290/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1289/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1288/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1287/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1286/2016

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 1285/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 1284/2016

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur la protection de l’environnement
Approuvé et décrété :

Décret 1283/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
No Act
Approuvé et décrété :
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