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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 640 résultats

Décret 1810/2019

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les médecins
Approuvé et décrété :

Décret 1809/2019

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les médecins
Approuvé et décrété :

Décret 1808/2019

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi de 2006 sur les Parcs provinciaux et les réserves de conservation
Approuvé et décrété :

Décret 1807/2019

Ministère de l'Éducation
Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1806/2019

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété :

Décret 1805/2019

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approuvé et décrété :

Décret 1804/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1803/2019

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1802/2019

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1801/2019

Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 1800/2019

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Loi sur la Commission de transport Ontario Northland
Approuvé et décrété :

Décret 1799/2019

Ministère du Procureur général
Loi sur le tuteur et curateur public
Approuvé et décrété :

Décret 1798/2019

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1797/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1796/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1795/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1794/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1793/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1792/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété :

Décret 1791/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété :
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