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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 640 résultats

Décret 887/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les pharmaciens
Approuvé et décrété :

Décret 886/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
Approuvé et décrété :

Décret 885/2019

Ministère du Procureur général
Loi de 1998 sur les services d’aide juridique
Approuvé et décrété :

Décret 884/2019

Ministère du Procureur général
Loi de 1998 sur les services d’aide juridique
Approuvé et décrété :

Décret 883/2019

Ministère du Procureur général
Loi sur le Barreau
Approuvé et décrété :

Décret 882/2019

Ministère du Procureur général
Loi sur le Barreau
Approuvé et décrété :

Décret 881/2019

Ministère du Procureur général
Loi sur le Barreau
Approuvé et décrété :

Décret 880/2019

Ministère du Procureur général
Loi sur le Barreau
Approuvé et décrété :

Décret 879/2019

Ministère du Procureur général
Loi sur les ingénieurs
Approuvé et décrété :

Décret 878/2019

Ministère du Procureur général
Loi sur les ingénieurs
Approuvé et décrété :

Décret 877/2019

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur les vétérinaires
Approuvé et décrété :

Décret 876/2019

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur les vétérinaires
Approuvé et décrété :

Décret 875/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
Approuvé et décrété :

Décret 874/2019

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Loi intitulée The University of Ottawa Act, 1965
Approuvé et décrété :

Décret 873/2019

Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur
Approuvé et décrété :

Décret 872/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur la Société du Centre des congrès d'Ottawa
Approuvé et décrété :

Décret 871/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 870/2019

Ministère des Affaires francophones
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 869/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur les hôpitaux publics
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 868/2019

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :
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