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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 640 résultats

Décret 786/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
Approuvé et décrété :

Décret 785/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les chiropraticiens
Approuvé et décrété :

Décret 784/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 783/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 782/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 781/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 780/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 779/2019

Ministère du Solliciteur général
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 778/2019

Ministère du Travail
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 777/2019

Ministère du Travail
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 776/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les naturopathes
Approuvé et décrété :

Décret 775/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les ingénieurs
Approuvé et décrété :

Décret 774/2019

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi sur les vétérinaires
Approuvé et décrété :

Décret 773/2019

Ministère des Affaires francophones
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 772/2019

Ministère des Affaires francophones
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 771/2019

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 770/2019

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 769/2019

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :

Décret 768/2019

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Loi sur les évaluations environnementales
Approuvé et décrété :

Décret 767/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales
Loi sur l’éducation
Approuvé et décrété :
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