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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 640 résultats

Décret 503/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil des arts
Approuvé et décrété :

Décret 502/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 501/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 500/2019

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété :

Décret 499/2019

Ministère des Finances
Loi sur les valeurs mobilières
Approuvé et décrété :

Décret 498/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les alcools
Approuvé et décrété :

Décret 497/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les alcools
Approuvé et décrété :

Décret 496/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les alcools
Approuvé et décrété :

Décret 495/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur les alcools
Approuvé et décrété :

Décret 494/2019

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 493/2019

Ministère de l'Infrastructure
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Approuvé et décrété :

Décret 492/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 491/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité
Approuvé et décrété :

Décret 490/2019

Premier ministre et président du Conseil
Loi de 2007 sur l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes
Approuvé et décrété :

Décret 489/2019

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 488/2019

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1993 sur l’administration de la zone résidentielle des îles de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 487/2019

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1993 sur l’administration de la zone résidentielle des îles de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 486/2019

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1993 sur l’administration de la zone résidentielle des îles de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 485/2019

Ministère des Affaires municipales et du Logement
Loi de 1993 sur l’administration de la zone résidentielle des îles de Toronto
Approuvé et décrété :

Décret 484/2019

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :
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