Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 509 résultats

Décret 928/2018

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété :

Décret 927/2018

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété :

Décret 926/2018

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété :

Décret 925/2018

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété :

Décret 924/2018

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 923/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les massothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 922/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 921/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 920/2018

Ministère de l'Éducation
Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 919/2018

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 918/2018

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les coroners
Approuvé et décrété :

Décret 917/2018

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 1996 sur AgriCorp
Approuvé et décrété :

Décret 916/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :

Décret 915/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :

Décret 914/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :

Décret 913/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :

Décret 912/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :

Décret 911/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :

Décret 910/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :

Décret 909/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :
12 261 à 12 280 des 16 509 résultats