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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 509 résultats

Décret 867/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur les juges de paix
Approuvé et décrété :

Décret 866/2018

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur les parcs du Niagara
Approuvé et décrété :

Décret 865/2018

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie
Approuvé et décrété :

Décret 864/2018

Ministère du Travail
Loi de 1995 sur les relations de travail
Approuvé et décrété :

Décret 863/2018

Ministère du Travail
Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
Approuvé et décrété :

Décret 862/2018

Ministère du Travail
Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
Approuvé et décrété :

Décret 861/2018

Ministère du Travail
Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
Approuvé et décrété :

Décret 860/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur l’assurance-santé
Approuvé et décrété :

Décret 859/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur l’assurance-santé
Approuvé et décrété :

Décret 858/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur l’assurance-santé
Approuvé et décrété :

Décret 857/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur l’assurance-santé
Approuvé et décrété :

Décret 856/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la santé pulmonaire
Approuvé et décrété :

Décret 855/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 854/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 853/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 852/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
Approuvé et décrété :

Décret 851/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 850/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 849/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Health Protection and Promotion Act
Approuvé et décrété :

Décret 848/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :
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