Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 509 résultats

Décret 446/2018

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approuvé et décrété :

Décret 445/2018

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur la Commission de toponymie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 444/2018

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi sur le ministère des Richesses naturelles
Approuvé et décrété :

Décret 443/2018

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Approuvé et décrété :

Décret 442/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Code criminel
Approuvé et décrété :

Décret 441/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
Approuvé et décrété :

Décret 440/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
Approuvé et décrété :

Décret 439/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 438/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 437/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les dentistes
Approuvé et décrété :

Décret 436/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les physiothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 435/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les médecins
Approuvé et décrété :

Décret 434/2018

Ministère de la Santé
Loi de 1991 sur les médecins
Approuvé et décrété :

Décret 433/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les ergothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 432/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical
Approuvé et décrété :

Décret 431/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les podologues
Approuvé et décrété :

Décret 430/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 429/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 428/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 427/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :
12 741 à 12 760 des 16 509 résultats