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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 577 résultats

Décret 45/2018

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 44/2018

Ministère du Travail
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Approuvé et décrété :

Décret 43/2018

Ministère du Travail
Loi de 2013 sur les professionnels en ressources humaines inscrits
Approuvé et décrété :

Décret 42/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous
Approuvé et décrété :

Décret 41/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 40/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 39/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 38/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 37/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 36/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Approuvé et décrété :

Décret 35/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires
Approuvé et décrété :

Décret 34/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les psychothérapeutes
Approuvé et décrété :

Décret 33/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les médecins
Approuvé et décrété :

Décret 32/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les technologues en radiation médicale
Approuvé et décrété :

Décret 31/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur le cancer
Approuvé et décrété :

Décret 30/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur le cancer
Approuvé et décrété :

Décret 29/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur le cancer
Approuvé et décrété :

Décret 28/2018

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 27/2018

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Loi sur les sociétés de développement
Approuvé et décrété :

Décret 26/2018

Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Approuvé et décrété :
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