Les armoiries de l'Ontario

Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 449 résultats

Décret 2136/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 2135/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 2134/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété :

Décret 2133/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les médecins
Approuvé et décrété :

Décret 2132/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les opticiens
Approuvé et décrété :

Décret 2131/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 2130/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approuvé et décrété :

Décret 2129/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi sur la protection et la promotion de la santé
Approuvé et décrété :

Décret 2128/2017

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 2127/2017

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 2126/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi intitulée The University of Waterloo Act, 1972
Approuvé et décrété :

Décret 2125/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi de 2008 sur l’Université Algoma
Approuvé et décrété :

Décret 2124/2017

Ministère des Finances
Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et en meilleure santé (mesures budgétaires)
Approuvé et décrété :

Décret 2123/2017

Ministère de l'Énergie
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 2122/2017

Ministère de l'Énergie
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 2121/2017

Ministère de l'Énergie
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 2120/2017

Ministère de l'Énergie
Loi de 1998 sur l’électricité
Approuvé et décrété :

Décret 2119/2017

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :

Décret 2118/2017

Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
Approuvé et décrété :

Décret 2117/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2006 sur la législation
Approuvé et décrété :
13 441 à 13 460 des 16 449 résultats