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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

Contactez-nous si vous avez besoin d’une copie officielle légale. 

En savoir plus sur les décrets.  

Les décrets d’urgence ne sont pas inclus sur cette page. Pour y accéder, veuillez consulter la plateforme Lois-en-ligne ou les informations sur les situations d’urgence.

16 640 résultats


Décret 2027/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2026/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2007 sur les naturopathes
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2025/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1991 sur les diététistes
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2024/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2023/2017

Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2022/2017

Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2021/2017

Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2020/2017

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2019/2017

Ministère des Transports
Loi de 2006 sur Metrolinx
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2018/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2017/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2016/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2015/2017

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur la Société d'exploitation de la Place de l'Ontario
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2014/2017

Ministère du Procureur général
Courts of Justice Act
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2013/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur les tribunaux judiciaires
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2012/2017

Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Pris en vertu de la prérogative royale
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2011/2017

Ministère des Finances
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2010/2017

Ministère des Finances
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2009/2017

Ministère des Finances
Loi de 1998 sur l’électricité
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :

Décret 2008/2017

Ministère des Finances
Loi de 1998 sur l’électricité
Approved and ordered date
Approuvé et décrété :
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