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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 509 résultats

Décret 1295/2017

Ministère des Finances
Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 1294/2017

Ministère des Finances
Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 1293/2017

Ministère des Finances
Loi de 2016 sur l’Office ontarien de réglementation des services financiers
Approuvé et décrété :

Décret 1292/2017

Ministère du Procureur général
Loi sur le ministère des Services correctionnels
Approuvé et décrété :

Décret 1291/2017

Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Loi de 1996 sur AgriCorp
Approuvé et décrété :

Décret 1290/2017

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1289/2017

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1288/2017

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1287/2017

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1286/2017

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1285/2017

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1284/2017

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1283/2017

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1282/2017

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1281/2017

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1280/2017

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1279/2017

Ministère des Finances
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Approuvé et décrété :

Décret 1278/2017

Ministère des Finances
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :

Décret 1277/2017

Ministère des Finances
Loi sur l'administration financière
Loi de 1998 sur l’électricité
Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
Loi de 2016 sur les emprunts de l'Ontario
Approuvé et décrété :

Décret 1276/2017

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Loi de 2017 sur la protection des patients
Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario
Approuvé et décrété :
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