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Décrets

Un décret est un ordre légal prononcé par le lieutenant-gouverneur, sur l’avis du premier ministre ou d’un ministre. 

Recherchez des copies numériques de décrets approuvés après le 1er juillet 2016, classés du plus récent au plus ancien.

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16 349 résultats

Décret 1858/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1857/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1856/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1855/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1854/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1853/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1852/2016

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Loi sur les services policiers
Approuvé et décrété :

Décret 1851/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2004 sur l’expertise comptable
Approuvé et décrété :

Décret 1850/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1849/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la législation
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1848/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1847/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la législation
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1846/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Approuvé et décrété :

Décret 1845/2016

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1844/2016

Ministère du Procureur général
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1843/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2006 sur la législation
Code des droits de la personne
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Approuvé et décrété :

Décret 1842/2016

Ministère du Procureur général
Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
Code des droits de la personne
Approuvé et décrété :

Décret 1841/2016

Ministère du Procureur général
Loi sur les services à l’enfance et à la famille
Approuvé et décrété :

Décret 1840/2016

Première ministre et Présidente du Conseil
Loi sur le Conseil exécutif
Approuvé et décrété :

Décret 1839/2016

Ministère des Finances
Pris en vertu de la prérogative royale
Approuvé et décrété :
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