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Recherche dans les documents d’enregistrement immobilier

Recherche dans un éventail de documents du gouvernement concernant l’enregistrement immobilier, par exemple des bulletins techniques et des arrêtés du ministre.

Services en ligne d’enregistrement immobilier
Les services d’enregistrement immobilier, y compris les options libre-service, ne sont accessibles qu’en ligne.

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En savoir plus sur l’enregistrement immobilier

25 résultats pour 124

2020-02 Approbation et dépôt de plans

Type de document : 
Bulletins
Année : 
… 807 343-7436     ServiceOntario Bureau d'enregistrement immobilier 12 949, rue McDougall, bureau 100 … Talbot St. Thomas (Ontario) N5P 4N2 Centre de traitement des plans BEI 12 Essex (Windsor) 100-949 … ) 304-114, rue Worsley Barrie (Ontario) L4M 1M1 BEI 53 SUDBURY (Sudbury) 300-199, rue Larch Sudbury …

2019-02 Modifications aux droits des services d’enregistrement immobilier

Type de document : 
Bulletins
Législation : 
Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers
Année : 
… incluse (autre que ceux précisés aux points 8 et 10) 8,70 $ 21,70 $ 2,82 $ 33,22 $ 12 Recherche à … parcellaire, à distance  1,10 $ 1,10 $ 0,14 $ 2,34 $ 14 Copie d’un registre parcellaire inactif à un … parcellaire inactif, à distance 0 $ 1,10 $ 0,14 $ 1,24 $ 16a Recherche de brefs, par nom 11,95 $ bureau …

2012-03 Teraview 7.0 Release

Type de document : 
Bulletins
Année : 
… installer Teraview 7.0. À la clôture de la période d’accès au système le 24 février 2013, la version … (par exemple 1234, LT1234). 2.1.2 Search By  – Les options cidessous déterminent les documents qui … ), par exemple P-1234-56789. Le premier champ du numéro de plan est obligatoire. Le deuxième champ …

2011-04 Migration des formulaires liés aux règlements

Type de document : 
Bulletins
Année : 
… l’Ontario Loi sur les condominiums, 1998 Règl. de l’Ont. 49/01 14 Notice of Termination (Paragraphe 123 … Registration of Executor or Administrator as Owner) (Articles 120, 121, 122 ou 127 de la Loi sur … Devisee or Heir at Law as Owner) (Articles 120, 122 ou 127 de la Loi sur l’enregistrement des droits …

2010-01 Teraview 6.1 release

Type de document : 
Bulletins
Année : 
… l’indicateur «  Easement only  » pendant la création d’une servitude. Le paragraphe 1.4 ci-dessous présente la … affiché dans l’onglet « Assessment », mais ne pourra pas être modifié. 1.4 Nouvelle présentation En …
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