Politique/Programmes Note 120

Date d'émission : Le 16 mai 2011

En vigueur : Jusqu'à abrogation ou modification

Objet : Signalement des incidents violents au ministère de l'Éducation

À l'attention des : Directrices et directeurs de l'éducation
Directrices et directeurs des écoles élémentaires
Directrices et directeurs des écoles secondaires
Directrices et directeurs des écoles provinciales et des écoles d'application

Références : La présente note remplace la note Politique/Programmes n° 120, datée du 1^er juin  1994, et abroge le document intitulé Pour des écoles sans violence : une politique (1994).

Introduction

La présente note vise à fournir des directives aux conseils scolaires^{footnote 1[1]} sur l'élaboration de modalités pour signaler les incidents violents au ministère de l'Éducation. Les conseils scolaires doivent s'assurer que ces modalités sont en place d'ici le 1^er septembre 2011.

Les études montrent que la violence à l'école peut avoir des répercussions sur le bien-être social, psychologique et physique des élèves, de même que sur le processus d'apprentissage. Les élèves qui sont confrontés à la violence à l'école sont davantage susceptibles d'éprouver des sentiments d'isolement social, de dépression et de frustration, et de moins participer à la vie scolaire^{footnote 2[2]}. Les études indiquent également qu'il est important de surveiller la fréquence de ces incidents violents, afin de recueillir des données exactes sur lesquelles seront fondées les politiques et les mesures de planification^{footnote 3[3]}.

Exigences pour les conseils scolaires

Signalement des incidents violents
Les conseils scolaires doivent signaler le nombre total d'incidents violents ayant lieu chaque année au ministère de l'Éducation, par l'entremise du Système d'information scolaire de l'Ontario (SISOn). Tous les incidents violents ayant lieu dans les établissements scolaires pendant le déroulement des programmes scolaires doivent être signalés au Ministère, qu'ils aient été commis par un élève de l'école ou par toute autre personne.

Dans le cadre de la présente note, le terme incident violent est défini comme l'existence de l'un des éléments indiqués ci-après ou d'une combinaison de ces éléments^{footnote 4[4]} :

• possession d'une arme, notamment possession d'une arme à feu
• agression physique ayant causé des dommages corporels qui requièrent des soins médicaux
• agression sexuelle
• vol qualifié
• usage d'une arme dans le but d'infliger ou de menacer d'infliger des dommages corporels à une personne
• extorsion
• incidents motivés par la haine ou les préjugés

Les conseils scolaires doivent suivre les directives énoncées dans le Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire (2011) concernant le signalement d'incidents à la police si n'importe lequel des incidents violents susmentionnés se produit^{footnote 5[5]}.

Dans l'éventualité où les employés d'un conseil scolaire auraient des raisons valables de croire qu'un élève puisse avoir besoin de protection, ils doivent appeler une société d'aide à l'enfance, conformément aux dispositions de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille^{footnote 6[6]}.

Surveillance continue par les conseils scolaires
Les conseils scolaires doivent aussi recueillir et analyser des données ayant trait à la nature des incidents violents en vue d'appuyer l'élaboration de leurs politiques et d'orienter leurs plans d'amélioration et ceux des écoles.