Politique/Programmes Note 172

Date de publication : 15 août 2025

Date d’entrée en vigueur : jusqu’à révocation ou modification

Objet : Soutien aux élèves plurilingues apprenants du français, incluant les élèves nouveaux arrivants, dans les écoles de langue française

Application :
Directrices et directeurs de l’éducation des conseils scolaires de langue française et du Consortium Centre Jules-Léger
Agentes et agents de supervision et surintendantes et surintendants de l’éducation
Directions des écoles élémentaires de langue française
Directions des écoles secondaires de langue française

Objet

Le présent document énonce des politiques et des procédures concernant l’élaboration et la mise en œuvre de programmes et de mesures d’appui à l’intention des élèves^{footnote 1[1]} des écoles élémentaires et secondaires de langue française de l’Ontario, de la maternelle à la 12^e année. La présente note vise à orienter les conseils scolaires^{footnote 2[2]} de langue française afin de s’assurer que tous les élèves acquièrent les compétences et les connaissances nécessaires pour réussir sur le plan scolaire et réaliser leurs objectifs et aspirations.

La note fait suite au retrait, à compter du 1^er septembre 2025, des programmes-cadres Actualisation linguistique en français (ALF) et Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA).

La présente note doit être mise en œuvre conformément aux conventions collectives. En cas de conflit entre cette note Politique/Programmes et une convention collective, la convention collective prévaut. Cette note Politique/Programmes met à jour également les résultats escomptés décrits dans le document Politique d’aménagement linguistique de l’Ontario pour l’éducation de langue française.

Retrait de programmes-cadres

Les quatre programmes-cadres suivants seront définitivement retirés du curriculum de l’Ontario :

• Actualisation linguistique en français, de la 1^re à la 8^e année (2010)
• Actualisation linguistique en français, de la 9^e à la 12^e année (2010)
• Programme d’appui aux nouveaux arrivants, de la 1^re à la 8^e année (2010)
• Programme d’appui aux nouveaux arrivants, de la 9^e à la 12^e année (2010)

Exigences pour les conseils scolaires de langue française

Les conseils scolaires de langue française sont responsables de la mise en œuvre de la présente note. Ils travailleront en collaboration avec les familles, les écoles et les partenaires communautaires concernés afin de fournir des services et des ressources sensibles et adaptés à la culture, destinés à tous les élèves et à leurs parents^{footnote 3[3]}. Les énoncés de cette note sont obligatoires pour tous les conseils scolaires de langue française.

Un curriculum pour tous les élèves

Le curriculum de l’Ontario présente les attentes et les contenus d’apprentissage par matière ou par discipline, ainsi que par année d’études. Le curriculum représente la source principale de l’ensemble de la planification de l’enseignement et de l’apprentissage, y compris les évaluations utilisées pour élaborer les profils d’apprentissage des élèves. La planification devrait commencer par l’année d’études correspondante à l’âge de l’élève, tout en misant sur ses points forts et sur ce qu’elle ou il sait et peut déjà faire. Les programmes-cadres fournissent également au personnel enseignant les outils nécessaires et les stratégies inclusives (par exemple, la conception universelle de l’apprentissage, la différenciation pédagogique) pour répondre aux points forts, au développement et aux objectifs des élèves.

Évaluation diagnostique de l’apprentissage

Les conseils scolaires doivent répondre à l’exigence de mettre en place ou de mettre à jour un processus visant à permettre aux écoles d’évaluer les compétences des élèves en matière de langue et de mathématiques. Ces évaluations peuvent avoir lieu soit au début de l’année scolaire pour tous les élèves, en classe, soit individuellement en cas d’inscription en cours de l’année scolaire. Les évaluations doivent être menées par une enseignante ou un enseignant (ou par une équipe d’enseignantes et d’enseignants) agréés par l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les enseignantes et enseignants responsables des évaluations seront appuyés par la direction de l’école et l’équipe de soutien de l’école. Cela permettra de déterminer les prochaines étapes concernant le profil d’apprentissage de l’élève et l’élaboration d’un plan d’appui temporaire ultérieur, si nécessaire.

Les écoles doivent procéder à une évaluation diagnostique de l’apprentissage de l’élève dès son inscription. Pour établir un profil de l’apprentissage de l’élève fondé sur les pratiques curriculaires et d’évaluation actuelles, les conseils scolaires vont utiliser, sélectionner ou élaborer un outil d’évaluation diagnostique qui :

• établit des objectifs précis;
• mise sur les notions fondamentales énoncées dans les programmes‑cadres de français et de mathématiques de l’Ontario;
• est axé sur les compétences en français et sur les compétences en mathématiques;
• fournit des données valides, rigoureuses et fiables;
• accorde une importance particulière à une pédagogie sensible et adaptée à la culture;
• utilise un langage accessible et bien connu par l’élève;
• est flexible et adapté aux besoins et contextes individuels.

Pour favoriser la meilleure expérience scolaire possible à l’élève, les conditions dans lesquelles l’évaluation diagnostique est réalisée doivent tenir compte des besoins des élèves.

Les conseils scolaires doivent prendre des mesures pour veiller à ce que l’évaluation diagnostique soit effectuée dans la langue maternelle ou principale de l’élève (par exemple, la langue utilisée précédemment dans son parcours scolaire) afin d’obtenir une vue d’ensemble de ses progrès et de ses connaissances antérieures. Dans le cadre de leur processus d’évaluation, les conseils scolaires peuvent également s’informer auprès des parents pour mieux comprendre les expériences antérieures des élèves en matière d’éducation, les langues parlées et comprises, les champs d’intérêt et les points forts de l’élève.

Lorsque des services d’interprétation simultanée s’avèrent nécessaires, le conseil scolaire devrait faire appel à des services professionnels externes pour garantir une certaine neutralité et une plus grande exactitude des renseignements recueillis. Ce processus doit être transparent et les parents doivent être informés des résultats de l’évaluation diagnostique.

Appui aux élèves de la maternelle et du jardin d’enfants

En raison de leur âge et de leur stade de développement, les enfants de la maternelle et du jardin d’enfants ont besoin d’un temps suffisant pour démontrer leurs compétences en français et leurs autres apprentissages du programme. Par conséquent, les évaluations diagnostiques et continues de leur apprentissage devraient respecter les lignes directrices énoncées dans le programme de la maternelle et du jardin d’enfants afin de garantir qu’elles reflètent les pratiques fondées sur la recherche, qu’elles sont adaptées au développement et à l’âge des enfants et qu’elles mettent à profit leurs connaissances et leurs points forts.

L’enseignante ou l’enseignant titulaire et d’autres enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario (EAO) qui appuient les élèves plurilingues apprenantes et apprenants du français et les élèves nouveaux arrivants sont responsables de la planification des évaluations diagnostiques et continues, ainsi que de la planification et de la prestation des mesures d’appui nécessaire aux élèves, le cas échéant. Un soutien sera également apporté collaborativement dans la salle de classe par des EAO. Une communication régulière doit être maintenue avec les parents, comme indiqué dans la présente note.

Plan d’appui temporaire pour l’éducation inclusive

La présente note exige que les écoles de langue française élaborent un plan d’appui temporaire qui se fonde sur les connaissances antérieures et les points forts des élèves si l’évaluation diagnostique indique qu’un appui supplémentaire temporaire, intensif ou soutenu est nécessaire (voir l’annexe A). Ce plan garantira que tous les élèves ont accès aux mêmes normes élevées d’appui. Il sera élaboré en utilisant les attentes et contenus d’apprentissages non modifiées du programme‑cadre correspondant à l’âge de l’élève et il incorporera les dernières approches fondées sur la recherche. Le plan d’appui temporaire est mis en œuvre par le personnel enseignant titulaire pendant les heures régulières, en collaboration avec le personnel d’appui qualifié de l’école, conformément aux pratiques du conseil scolaire. Il est prévu que le plan d’appui temporaire soit revu régulièrement après la réévaluation de nouveaux apprentissages afin de déterminer si les mesures d’appui fournies ont eu les effets positifs escomptés sur le bien-être de l’élève et ses résultats d’apprentissage, et afin de déterminer les prochaines étapes. Les écoles continueront à communiquer avec les parents pour les informer des progrès de leur enfant, des prochaines étapes et pour garantir un consentement continu.

Les mesures temporaires d’appui doivent être déterminées à l’aide de différentes sources de données, notamment le profil d’apprentissage de l’élève, ses antécédents scolaires, les renseignements fournis par les parents, les conversations avec l’élève et d’autres renseignements pertinents fournis par des personnes ou des spécialistes compétents. Les enseignantes et enseignants, avec le soutien d’une équipe composée de membres du personnel scolaire, utiliseront les recommandations issues des évaluations diagnostiques pour créer un apprentissage inclusif et adapté en salle de classe dans toutes les matières, qui seront communiquées aux parents. Les programmes et les services doivent être souples en raison de la nature évolutive de l’apprentissage des élèves; par conséquent, les enseignantes et enseignants adapteront le programme d’enseignement lorsque nécessaire.

La mise en œuvre de tout plan d’appui temporaire conçu conformément à la présente note devrait se concentrer sur l’accès équitable, le soutien actif et la préservation des possibilités d’études postsecondaires des élèves. Le personnel de l’école devrait orienter les élèves vers des cours qui répondent à leurs besoins et soutiennent leurs aspirations en matière d’orientation. Toutes les décisions prises accorderont la priorité au bien-être et à la réussite de l’élève.

Le personnel de l’école s’appuiera sur une évaluation continue et sur son jugement professionnel pour déterminer quand l’élève est en mesure d’apprendre de manière autonome et n’a donc plus besoin d’un plan d’appui temporaire.

Communication avec les parents

Toute communication avec les parents est faite de manière respectueuse et adaptée à la culture, et prévoit un espace et du temps pour écouter les questions des parents et tenir compte de leur avis. Les conseils scolaires devraient avoir accès à des services d’interprétation ou de traduction pour les familles, si nécessaire. Le personnel de l’école doit communiquer avec les parents et les élèves pour s’assurer qu’elles et ils comprennent, dès le début, l’évaluation diagnostique et le processus associé au plan d’appui temporaire. Une fois l’évaluation diagnostique terminée, le personnel de l’école doit obtenir le consentement des parents avant de mettre en œuvre un plan d’appui temporaire pour l’élève, le cas échéant. Les conseils scolaires doivent également informer les parents au sujet de la manière dont les données sont recueillies et des personnes qui y ont accès ainsi que de la façon dont elles sont utilisées pour déterminer les prochaines étapes.

Il est essentiel que l’école explique clairement aux parents le déroulement de l’évaluation diagnostique. Cette explication devrait être donnée à l’avance afin de garantir la transparence du processus et de faire en sorte qu’il se déroule dans un climat sécurisant, accueillant et bienveillant. Les parents devraient savoir que ces évaluations n’affecteront pas la capacité de l’élève d’apprendre avec ses pairs du même âge.

En outre, l’école doit communiquer avec les parents au sujet du plan d’appui temporaire lors des périodes officielles de communication du rendement. De plus, l’école communique avec les parents au sujet des progrès de l’élève tout au long de l’année scolaire, pour fournir des observations, y compris sur les réussites ou les difficultés de l’élève, ou toute autre nouvelle information qui pourrait s’avérer utile.

L’école doit donc élaborer des stratégies de communication qui aident les parents à comprendre l’objectif escompté des services et des interventions fournis par le personnel qualifié en salle de classe. Les parents devraient également être informés de la manière dont elles et ils peuvent, en tant que partenaires, contribuer à l’apprentissage de leur enfant à la maison et à l’école.

Évaluation et communication du rendement

Les bulletins scolaires provinciaux ont été actualisés en conséquence afin de tenir compte du retrait des documents relatifs aux programmes-cadres ALF et du PANA. Après avoir obtenu le consentement des parents, les écoles indiqueront dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) si un plan d’appui temporaire a été créé et mis en œuvre pour l’élève.

Le Supplément Soutien aux élèves plurilingues apprenants du français, incluant les élèves nouveaux arrivants, dans les écoles de langue française, de la 1^re à la 12^e année (voir l’annexe B) met à jour et remplace toute mention du programme ALF et du PANA dans Faire croître le succès : Évaluation et communication du rendement des élèves fréquentant les écoles de l’Ontario. Les conseils scolaires consulteront le supplément pour connaître les attentes et contenus d’apprentissages et les lignes directrices relatives à l’évaluation et la communication du rendement concernant les élèves décrits dans la présente note.

Les bulletins de progrès scolaire et les bulletins scolaires continuent de servir à rendre compte des réalisations des élèves en fonction des attentes et contenus d’apprentissages du programme-cadre en vigueur, ainsi que du développement des habiletés d’apprentissage et des habitudes de travail. Les écoles utilisent des périodes officielles pour informer les parents au sujet des progrès réalisés par les élèves dans le cadre de leur plan d’appui temporaire. L’école devrait également communiquer régulièrement avec les parents, entre les bulletins de progrès scolaire et les bulletins scolaires, pour décrire les services et les interventions prévus dans le cadre du plan d’appui temporaire de leur enfant, de même que pour renouveler leur consentement.

Les enseignantes et enseignants titulaires, en collaboration avec les membres du personnel qui ont contribué à la mise en œuvre du plan d’appui temporaire, devraient collaborer pour rédiger des commentaires dans le bulletin scolaire qui reflètent avec exactitude les points forts de l’élève et font état du développement, des progrès et des prochaines étapes de l’élève. Cette collaboration permet de veiller à ce que les rapports soient clairs, exhaustifs et favorisent le développement de l’élève.

Le ministère de l’Éducation s’attend que les conseils scolaires de langue française incluent une formation continue fondée sur la recherche actuelle concernant les pratiques d’enseignement inclusives, telles que la pédagogie de l’acquisition des langues et les systèmes de soutien à plusieurs niveaux, ainsi que l’utilisation d’outils numériques, y compris les technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle.

Qualifications pour le personnel enseignant

Les agréments actuels de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (OEEO) pour le programme Actualisation linguistique en français et le Programme d’appui aux nouveaux arrivants (partie 1, partie 2, spécialiste) continueront d’être reconnus. Des mises à jour sur ces cours seront fournies par l’OEEO, le cas échéant.

Les enseignantes et enseignants qui jouent un rôle de soutien et qui sont affectés à des programmes offrant un appui temporaire, intensif ou soutenu aux paliers élémentaire et secondaire, conformément à la présente note, doivent détenir la qualification additionnelle reconnue par l’OEEO, partie 1, ou son équivalent, comme déterminé par l’OEEO.

Personnel responsable des services et des programmes au niveau du système

Les enseignantes et enseignants nommés pour superviser ou coordonner des matières ou disciplines, des programmes, ou pour agir à titre de conseillères et conseillers auprès des enseignantes et enseignants de ces matières ou disciplines, ou programmes doivent détenir un titre de spécialiste ou un titre honorifique de spécialiste, ou son équivalent, comme déterminé par l’OEEO, si de tels titres sont disponibles, dans une ou plusieurs des matières ou disciplines, ou programmes pour lesquels l’enseignante ou l’enseignant est nommé.

Collecte de données

Maternelle et jardin d’enfants

Étant donné que l’évaluation diagnostique et continue de l’apprentissage des élèves de la maternelle et du jardin d’enfants devrait respecter les lignes directrices du programme de la maternelle et du jardin d’enfants afin de s’assurer que l’évaluation reflète les pratiques fondées sur la recherche, les plans d’appui temporaires, tels que décrits dans la présente note, ne seront pas mis en œuvre avec ces élèves. Les écoles ne sont donc pas tenues de saisir dans le SISOn des points de données issus de l’évaluation diagnostique des connaissances et des compétences des élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

De la 1^re à la 12^e année

Les écoles devront indiquer si un élève bénéficie d’un plan d’appui intensif temporaire ou d’un plan d’appui soutenu temporaire par l’intermédiaire de l’outil de collecte de données propre à leur conseil scolaire en utilisant les champs appropriés dans le SISOn. Cette information devrait figurer dans le plan d’appui temporaire de l’élève.

Afin d’assurer un suivi et une évaluation exhaustifs des progrès des élèves, les conseils scolaires communiqueront également des données au ministère trois fois par an par l’intermédiaire du SISOn. Les dates de décompte précises pour la transmission des données sont les suivantes :

1. Date du décompte : le 31 octobre
2. Date du décompte : le 31 mars
3. Date du décompte : le 30 juin

Les conseils scolaires continueront de tirer parti des données sociodémographiques recueillies pour mesurer et suivre les disparités dans les résultats liés au rendement et aux parcours scolaires, à l’aide de leur plan de rendement des élèves, pour tous les élèves, y compris les élèves plurilingues apprenants du français et les élèves nouveaux arrivants.

Annexe A : Plans d’appui temporaire, de la 1^re à la 12^e année

Le personnel de l’école s’appuiera sur une évaluation continue et sur son jugement professionnel pour déterminer quand un élève est en mesure d’apprendre de manière autonome et n’a donc plus besoin d’un plan d’appui temporaire.

Annexe B : Supplément : Soutien aux élèves plurilingues apprenants du français, incluant les élèves nouveaux arrivants, dans les écoles de langue française, de la 1^re à la 12^e année

Préface

Une communication régulière avec les parents sur l’apprentissage, les progrès et les prochaines étapes de leurs enfants favorise la collaboration entre l’école et les parents, le partenariat et l’appui à la maison. Les résumés du rendement d’un élève communiqués dans ses bulletins de progrès scolaire ou ses bulletins scolaires devraient servir à appuyer d’autres communications ayant lieu entre chaque bulletin.

À la suite du retrait des programmes-cadres ALF, de la 1^re à la 8^e année et de la 9^e à la 12^e année, et du PANA, de la 1^re à la 8^e année et de la 9^e à la 12^e année, l’énoncé de politique qui suit informe les conseils scolaires de langue française et le Consortium Centre Jules-Léger (CCJL) de leurs obligations en matière d’évaluation et de communication du rendement pour les élèves ayant besoin d’un appui temporaire en matière de compétences langagières ou d’un appui supplémentaire dans une matière donnée à compter de l’année scolaire 2025-2026.

Politique

Le présent document sert de supplément à la politique du ministère de l’Éducation intitulée Faire croître le succès : Évaluation et communication du rendement des élèves fréquentant les écoles de l’Ontario. Le présent supplément met à jour la politique sur la communication du rendement pour les élèves ayant besoin d’un appui linguistique en français ou dans les autres matières ou disciplines afin de favoriser l’harmonisation avec les programmes-cadres modernisés de la 1^re à la 12^e année.

Le présent supplément remplace la politique relative au programme ALF et au PANA figurant dans le document Faire croître le succès, y compris toute section ou mention relatives à ces programmes. La politique décrite entre en vigueur dans les écoles de langue française de l’Ontario et le CCJL à compter de l’année scolaire 2025-2026.

Bulletins scolaires

Les programmes-cadres ALF et PANA seront retirés du curriculum de l’Ontario à partir de septembre 2025. Les bulletins scolaires seront donc mis à jour en conséquence et les cases à cocher relatives au programme ALF et au PANA n’apparaîtront plus dans les nouvelles versions des bulletins scolaires.

Comment remplir les bulletins scolaires : Soutien aux élèves plurilingues apprenants du français, incluant les élèves nouveaux arrivants, dans les écoles de langue française, de la 1^re à la 12^e année

Afin de favoriser une approche uniforme pour tous les élèves en matière d’enseignement et d’évaluation, le rendement des élèves ayant besoin d’un appui en matière de compétences langagières dans chaque matière et discipline sera évalué conformément aux mêmes lignes directrices que celles qui s’appliquent à l’ensemble des élèves en leur attribuant ce qui suit :

De la 1^re à la 6^e année

Une note globale accompagnée de commentaires pour chaque matière.

Les commentaires :

• doivent décrire les points forts de l’élève;
• doivent indiquer les prochaines étapes pour s’améliorer;
• peuvent décrire le développement de l’apprentissage;
• peuvent mentionner des sujets particuliers, y compris, entre autres,
  • des observations sur les notions fondamentales de l’apprentissage de la lecture et de l’écriture,
  • des notions fondamentales en mathématiques.

De la 7^e à la 12^e année

Une note en pourcentage accompagnée de commentaires sur chaque cours.

Les commentaires :

• doivent décrire les points forts de l’élève;
• doivent indiquer les prochaines étapes pour s’améliorer;
• peuvent décrire le développement de l’apprentissage;
• peuvent comprendre des observations sur des aspects fondamentaux de l’apprentissage ou des particularités du cours.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la détermination des cotes ou des notes en pourcentage pour les bulletins scolaires, voir la section « L’évaluation de l’apprentissage » aux pages 48 à 57 de Faire croître le succès.

Les modèles de bulletins scolaires révisés figurent sur le site Web du ministère.

Annexe C : Outils d’appui en matière d’évaluation pour les élèves plurilingues apprenants du français et les élèves nouveaux arrivants

L’utilisation de l’évaluation diagnostique et de l’évaluation continue de l’apprentissage est recommandée pour soutenir le développement et les progrès de tous les élèves. Les données recueillies à l’aide de ces outils servent à établir le profil d’apprentissage de l’élève et à déterminer les mesures d’appui figurant dans le plan d’appui temporaire, selon ses besoins.

Pour établir un profil de l’apprentissage de l’élève fondé sur un programme-cadre et des pratiques d’évaluation inclusifs, les conseils scolaires vont utiliser, sélectionner ou mettre au point un outil d’évaluation qui :

• établit des objectifs précis;
• mise sur les notions fondamentales énoncées dans les programmes-cadres de français et de mathématiques de l’Ontario;
• est axé sur les compétences langagières en français et sur les compétences en mathématiques;
• fournit des données valides, rigoureuses et fiables;
• utilise un langage accessible à l’élève et bien connu;
• peut être adapté aux besoins et contextes individuels;
• est accessible à l’ensemble des élèves.

Les conseils scolaires peuvent accéder à des outils modèles pour les écoles de langue française de l’Ontario. Les outils suivants peuvent aider le personnel de l’école à dresser le profil d’apprentissage de chaque élève :

• Trousse de progression des apprentissages langagiers en français de l’Ontario (TPALF)
• Trousse de précision des acquis en mathématique (TPAM)