Date: Le 20 octobre 2025

Destinataires :
Directions de l’éducation

Expéditeurs :
Denise A. Cole
Sous-ministre Ministère de l’Éducation

Le 25 septembre 2025, le gouvernement de l’Ontario a annoncé son intention de déposer un projet de loi qui, s’il est adopté, révoquerait le droit des municipalités d’utiliser des caméras de contrôle automatisé de la vitesse. De telles caméras municipales sont actuellement utilisées dans de nombreuses zones scolaires partout en Ontario.

Le gouvernement s’engage fermement à veiller à ce que les zones scolaires soient clairement identifiées pour les conductrices et conducteurs, afin de promouvoir la sécurité de la communauté scolaire. Dans les zones scolaires où des caméras de contrôle automatisé de la vitesse fixes sont actuellement en place, le gouvernement planifie de collaborer avec les municipalités pour installer, d’ici le 14 novembre 2025, des panneaux de signalisation qui informeront les conductrices et conducteurs de la limite de vitesse.

Dans les cas où les municipalités ne sont pas en mesure d’installer les panneaux d’ici le 14 novembre 2025, le ministère de l’Éducation a établi, en vertu du paragraphe 301(7) de la Loi sur l’éducation, une politique qui exigence diverses actions de la part des conseils scolaires.

La politique est énoncée ci-dessous. Les conseils scolaires doivent s’y conformer en vertu du paragraphe 301(9) de la Loi sur l’éducation.

Politique du Ministère en vertu du par. 301(07)

Si :

  1. des caméras de contrôle automatisé de la vitesse fixes sont actuellement en place dans la zone scolaire, et que
  2. les municipalités ne sont pas en mesure d’installer des panneaux de signalisation d’ici le 14 novembre 2025 dans de telles zones scolaires;

Alors :

Les conseils scolaires doivent installer des panneaux « Zone d’école » temporaires, en bordure de la chaussée, sur les terrains de l’école concernée par la zone scolaire.

Il s’agit d’une mesure provisoire, jusqu’à ce que les municipalités soient en mesure d’installer des panneaux permanents.

Une liste des municipalités et des régions concernées est incluse dans l’annexe A. Les conseils scolaires doivent choisir une ou un responsable pour cette politique et fournir les coordonnées de cette personne au ministère de l’Éducation à cbsdcomms@ontario.ca d’ici le 23 octobre 2025.

Mise en œuvre

Le 10 octobre 2025, le ministère des Transports a écrit aux municipalités leur demandant de recenser les noms, les adresses et les renseignements des écoles situées dans les zones scolaires concernées par les changements proposés relativement aux caméras de contrôle automatisé de la vitesse, avant le 17 octobre 2025. Le ministère de l’Éducation collabore étroitement avec le ministère des Transports et transmettra cette information avec les conseils scolaires concernés dès que possible.

Pour l’instant, les conseils scolaires devraient commencer à travailler avec leurs municipalités locales afin de les inviter à installer des panneaux de zones scolaires sur les terrains de la municipalité. Si les municipalités ne sont pas en mesure de terminer l’installation des panneaux de zones scolaires d’ici le 14 novembre 2025, en vertu de la politique énoncée ci-dessus, les conseils scolaires doivent installer des panneaux sur les terrains des écoles concernées à des endroits appropriés qui bordent immédiatement la chaussée.

Le cas échéant, le ministère des Transports fournira aux conseils scolaires des panneaux temporaires devant être installés et remboursera les coûts raisonnables de d’installation. Le ministère des Transports sera également disponible pour soutenir les conseils scolaires avec l’installation. Le ministère de l’Éducation transmettra les coordonnées du ministère des Transports aux responsables choisis par les conseils scolaires.

À partir du 31 octobre 2025, les conseils scolaires doivent fournir des mises à jour hebdomadaires au ministère de l’Éducation. Les détails concernant les exigences et les modèles pour faire les mises à jour seront transmis aux responsables choisis par les conseils scolaires.

Nous vous remercions pour votre collaboration à offrir des milieux scolaires sécuritaires aux élèves et au personnel.

Nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées.

Denise A. Cole
La sous-ministre de l’Éducation

Annexe A : Liste des municipalités et des régions qui possèdent des caméras de contrôle automatisé de la vitesse

  • Durham
  • Niagara
  • Peel
  • Waterloo
  • York
  • Ajax
  • Barrie
  • Belleville
  • Bradford West Gwillimbury
  • Brampton
  • Brant
  • Brighton
  • Caledon
  • Clarence-Rockland
  • Essa
  • Georgina
  • Grand Valley
  • Guelph
  • Halton Hill
  • Hamilton
  • Innisfil
  • King
  • Kingston
  • London
  • Midland
  • Mississauga
  • New Tecumseth
  • Newmarket
  • Oakville
  • Orillia
  • Ottawa
  • Parry Sound
  • Pickering
  • Severn
  • Shelburne
  • Stouffville
  • Sudbury
  • Toronto
  • Vaughan
  • Wellington