Examen législatif de 2014 de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
Les dispositions de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario doivent faire l’objet d’un examen régulier. Mayo Moran, doyenne et vice-rectrice de l’Université de Trinity College de l’Université de Toronto, a revu la Loi et mené des consultations en 2013 et 2014. Dans le présent rapport, elle formule ses recommandations à l’intention du gouvernement.
Accessibilité
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Mis à jour : 14 mars 2025
Date de publication : 13 février 2015