Portrait de la santé et de la sécurité au travail en Ontario

L’emploi en Ontario

La part des travailleurs occupant un emploi atypique en Ontario, y compris le travail temporaire, est passée de 23,1 % en 1997 à 26,6 % en 2015. Le taux de croissance annuel moyen du travail atypique pendant la période s’est établi à 2,3 %, soit presque le double du taux de 1,2 % de croissance du travail conventionnel.^{footnote 1[1]footnote 2[2]}

De 2006 à 2015, les secteurs des soins de santé et de l’aide sociale affichaient la plus importante croissance des emplois (28,5 %), tandis que le secteur de la fabrication enregistrait la diminution la plus considérable (25,3 %).^{footnote 2[2]}

Emplois en Ontario selon l'âge, 2015

• 13,5 % des travailleurs avaient entre 15 et 24 (14,9 % en 2006)
• 66,1 % avaient entre 25 et 54 (70,7 % en 2006)
• 16,1 % avaient entre 55 et 64 (12,3 % en 2006)
• 4,3 % avaient 65 ans et plus (2 % en 2006)

Sources : Ministère des Finances, Bureau des politiques économiques, 2016, et Tableau CANSIM 282-0008.

Note : Les chiffres ayant été arrondis, le total peut ne pas correspondre à 100 %.

Emplois en Ontario par secteur relevant de la compétence provinciale, 2015

• 24 % - èducation
• 16 % - commerce
• 13 % - autres industries de services
• 12 % - secteur manufacturier
• 9 % - services professionnels
• 8 % - construction
• 8 % - soins de santé et aide sociale
• 5 % - services fnanciers
• 3 % - administration publique
• 2 % - agriculture, exploitation minière, services publics et autres industries primaires

Source : ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, d’après l’Enquête sur la population active de Statistique Canada.

Note : les pourcentages sont arrondis au chiffre entier le plus proche.

Blessures, maladies et décès liés au travail

Dans le cadre de ses efforts pour améliorer la santé et la sécurité au travail, l’Ontario recueille et analyse des données sur les blessures, les maladies et les décès professionnels.

En 2015 :

• L’Ontario a eu moins de demandes de prestations pour blessure et maladie professionnelle.
• L’Ontario a eu moins d’incidents de blessure critique.
• L'Ontario a enregistré moins de décès professionnels.
• Soixante-huite pour cent des demandes de prestations en raison d'un décès causés par une maladie professionnelle.
• Même si le nombre de décès traumatiques a diminué, il y a eu une augmentation des décès causés par une maladie professionnelle.

Hausses des taux de blessures, maladies et décès liés au travail

* Taux annuel moyen de variation.

Sources :

• CSPAAT, Les chiffres de 2015, annexe 1 et annexe 2.
• CSPAAT, Day of Mourning Fatalities Report: 2006 to 2015.
• Banque de données du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, 2006-2015.

Remarques :

• Les demandes de prestations pour blessure et maladie professionnelle décrites dans ce tableau représentent les demandes de prestations (employeur des annexes 1 et 2) que la CSPAAT a acceptées.
• Les taux sont calculés par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences d’après le nombre de demandes de prestations, lequel est divisé par le nombre de travailleurs relevant de la compétence provinciale.

Baisses des taux de maladies et décès liés au travail

⁺Taux annuel moyen de variation.

Sources :

• CSPAAT, Les chiffres de 2015, annexe 1 et annexe 2.
• CSPAAT, Day of Mourning Fatalities Report: 2006 to 2015.
• Banque de données du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, 2006-2015.

Remarques :

• Les demandes de prestations pour blessure et maladie professionnelle décrites dans ce tableau représentent les demandes de prestations (employeur des annexes 1 et 2) que la CSPAAT a acceptées.
• Les taux sont calculés par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences d’après le nombre de demandes de prestations, lequel est divisé par le nombre de travailleurs relevant de la compétence provinciale.

Système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario

Les travailleurs et les employeurs de l’Ontario ont besoin d’un système solide pour les appuyer dans la création de milieux de travail sains et sécuritaires. Le système de santé et sécurité au travail de l’Ontario est composé d’un réseau de partenaires clés dont chacun a un rôle unique à jouer (voir le diagramme). Ces partenaires travaillent en concertation pour prévenir les blessures, les maladies et les décès professionnels, avec l’aide d’autres intervenants importants du système dont :

• un Conseil de la prévention qui regroupe de multiples intervenants et conseille le ministre du Travail et le directeur général de la prévention sur les initiatives et la planification du système
• les comités constitués en vertu de l’article 21 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, qui conseillent le ministre sur les questions de santé et de sécurité au travail
• des formateurs et des consultants en santé et en sécurité du secteur privé
• quatre centres spécialisés de recherche sur la santé et la sécurité au travail
• les bureaux des conseillers des travailleurs et le bureau des conseillers des employeurs
• les délégués à la santé et à la sécurité et les comités mixtes de santé et de sécurité sur les lieux de travail
• les syndicats, les organisations et les associations de travailleurs et d’employeurs

En 2015-2016, le réseau a poursuivi sa collaboration pour favoriser une culture de santé et de sécurité au travail dans d’autres milieux de travail.

La stratégie intégrée est axée sur la collaboration et la nécessité d’intéresser de nouveaux partenaires au système de santé et de sécurité au travail. En augmentant le nombre de partenariats, par exemple, ceux qui ont été conclus avec des universités et des collèges, des organisations sans but lucratif, les Premières nations, les organisations communautaires, d’autres ministères et ordres de gouvernement, des programmes de formation sur la santé et la sécurité au travail, les services et les messages du système peuvent toucher un auditoire plus vaste et accroître la sensibilisation à l’importance de la santé et de la sécurité au travail.

Système de santé et de sécurité de l’Ontario

Membres du Conseil de la prévention

Représentants syndicaux :

• Patrick Dillon, Provincial Building and Construction Trades Council of Ontario
• Nancy Hutchison, Syndicat des métallos
• Derek Johnstone, Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce Canada
• Colin Grieve, Hamilton and Ontario Professional Firefighters (poste devenu vacant au Conseil de la prévention en 2016)

Représentant des travailleurs non syndiqués :

• Linda Vannucci, Toronto Workers’ Health and Safety Legal Clinic

Représentants des employeurs :

• Michael Oxley, DuPont Canada (vacated the Prevention Council position in 2016)
• Dawn Tattle, Anchor Shoring and Caissons Ltd.
• Roy Slack, Cementation Canada Inc. (poste devenu vacant au Conseil de la prévention en 2015)
• Camille Quenneville, Association canadienne de la santé mentale, Division de l’Ontario

Représentante de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail :

• Susanna Zagar

Expert en santé et en sécurité au travail :

• Graeme Norval, département de génie chimique, Université de Toronto

Formation, services cliniques, application de la loi et poursuites

Pour protéger les travailleurs et rendre les milieux de travail plus sains et sécuritaires, le système de santé et de sécurité au travail et ses partenaires s’efforcent de former un plus grand nombre de parties en milieu de travail et d’assurer des services cliniques aux travailleurs qui ont été blessés ou qui deviennent malades. Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences applique la Loi sur la santé et la sécurité au travail ainsi que les règlements y afférents.

Formation et services cliniques en 2015-2016

Source : ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Rapports de fin d’exercice 2014-2015 des associations de santé et de sécurité au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Document interne non publié, 2016.

Application de la loi et poursuites en 2015-2016

Source : Banques de données du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Date de consultation : septembre 2016.

Remarques :

• Les statistiques sur les poursuites sont fondées sur l’exercice 2015-2016 et comprennent les condamnations relatives à la partie III, à la partie I Assignation et à la partie I Contraventions contestées.
• Les montants des amendes ne comprennent pas la surcharge pour les victimes de 25 %.
• Les statistiques sur les poursuites peuvent être sujettes à de faibles variations après les décisions rendues pour les appels en suspens.

Fournisseurs de formation sur la santé et la sécurité du secteur privé

Les fournisseurs de formation sur la santé et la sécurité du secteur privé jouent un rôle important en santé et sécurité au travail. Ils assurent une formation obligatoire à de nombreuses entreprises ontariennes, en particulier au nombre croissant de petites entreprises. En 2015-2016, des fournisseurs de formation du secteur privé ont formé plus de 43 % des travailleurs qui ont effectué le programme approuvé de formation sur le travail en hauteur.^{footnote 7[7]}

Mesures de soutien en ligne pour les milieux de travail

Au cours de la dernière année, les partenaires du système de santé et de sécurité au travail ont continué d’accroître l’utilisation des plateformes en ligne pour offrir des ressources en santé et sécurité au travail aux diverses parties. Les ressources en ligne permettent au système de joindre plus de travailleurs et d’employeurs et elles assurent aux milieux de travail un accès commode et rapide à une information à jour sur la santé et la sécurité.

Trafic du site web

Source : Rapports d’analyse, 2015-2016, du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et des Associations de santé et sécurité.

Recherche et innovation

La croissance et l’évolution constantes de l’économie font naître de nouveaux défis et les partenaires du système de santé et de sécurité ont besoin de nouvelles solutions pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. La recherche et l’innovation sont indispensables au système pour trouver ces solutions.

Pour encourager la recherche et l’innovation, le ministère finance des centres de recherche spécialisés : l’Institute for Work and Health, le Centre for Research Expertise in Occupational Disease, le Centre of Research Expertise for the Prevention of Musculoskeletal Disorders et le Centre de recherche sur le cancer professionnel. Ces centres mènent des recherches fondées sur la stratégie pour améliorer les initiatives de santé et de sécurité au travail. Leurs compétences spécialisées, les résultats des travaux de recherche et les partenariats aident à acquérir des connaissances et des méthodes d’avant-garde pour résoudre les problèmes les plus urgents en santé et sécurité au travail en Ontario.

Le système investit également dans le Programme des perspectives de recherche, qui finance des projets de recherche et de diffusion des connaissances axés sur les priorités du système de santé et de sécurité au travail, ainsi que le Programme de prévention et d’innovation pour la santé et la sécurité au travail, qui appuie les projets d’innovation axés sur le lieu de travail et les partenariats de collaboration qui apportent des améliorations à la santé et à la sécurité au travail en Ontario.

En 2015-2016 :

• 13 projets de recherche ont été financés pour orienter les efforts de la prévention, y compris des travaux de recherche sur l’exposition aux maladies professionnelles, l’efficacité du système de responsabilité interne, les mesures de soutien pour les travailleurs vulnérables et d’autres sujets de préoccupation^{footnote 8[8]}
• 15 projets d’innovation ont été financés pour apporter une aide précise dans les domaines où les besoins sont les plus grands, y compris des mesures de sécurité publique qui favorisent une culture de santé et de sécurité au travail dans différentes communautés, par exemple, la diffusion d’une série radiophonique axée sur les jeunes au Regent Park à Toronto et une initiative de santé et sécurité avec les six communautés des Premières nations membres de la région du Traité Robinson visant le lac Supérieur, de même que des initiatives personnalisées pour répondre aux besoins d’entreprises particulières ou de certains groupes de travailleurs.^{footnote 9[9]}

Les résultats préliminaires des programmes en 2015-2016 sont les suivants :

• Près de 1 000 enseignants et directeurs d’école ont obtenu du soutien concernant la santé et la sécurité au travail à l’intention des jeunes.
• Des campagnes axées sur les jeunes dans des quartiers difficiles à joindre.
• Une culture de santé et sécurité au travail dans les communautés autochtones de la région du Traité Robinson visant le lac Supérieur.
• Plus de soutien pour les familles touchées par une tragédie survenue au travail.