L’application des normes est un outil crucial pour promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements. Les inspecteurs du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences mènent des inspections proactives et des enquêtes réactives. Une « inspection proactive » est une visite sur le terrain qui est faite sans être annoncée au lieu de travail pour assurer la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements. Une enquête réactive est menée lorsqu’une partie sur le lieu de travail informe le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences d’une plainte, d’un refus de travailler ou d’une blessure critique ou mortelle.

Visites sur le terrain par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (consultations, inspections et enquêtes d’application de la loi)

Diagramme à barres comparant les données pour chaque exercice de 2006-2007 à 2015-2016. Le nombre de visites sur le terrain a été le plus élevé en 2007-2008, s’élevant à 101 275, et le plus faible en 2014-2015, diminuant à 70 604. Chaque barre est subdivisée pour illustrer la proportion de visites réactives et de visites proactives, le plus grand nombre étant de façon constante celui des visites proactives. Pour voir les données complètes, se reporter au tableau ci-dessous.
Visites sur le terrain par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
AnnéeRéactivesProactivesDonnées sur les visites réactives et proatives non disponsiblesTotal
2006-200722 60968 120S.O.90 729
2007-200824 71476 561S.O.101 275
2008-200925 43068 389S.O.93 819
2009-201023 97964 431S.O.88 410
2010-201128 88155 385S.O.84 266
2011-201225 61346 64011 03683 289
2012-201330 52147 843S.O.78 364
2013-201430 33942 865S.O.73 204
2014-201529 29641 308S.O.70 604
2015-201632 81941 976S.O.74 795

Source : systèmes de données du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, 2006-2007 à 2015-2016.

Stratégie proactive d’application de la loi

Par l’intermédiaire de Sécurité au travail Ontario, le ministère donne des indications pour les inspections proactives et élabore des plans annuels d’application de la loi pour le secteur industriel et les secteurs de la construction, des mines et des soins de santé. Les stratégies d’application de la loi sont élaborées selon un processus axé sur le risque qui consiste notamment à consulter des intervenants et à examiner les antécédents du secteur ciblé en matière de conformité à la loi, les taux de blessures et de décès et les incidents, les risques inhérents au travail, la vulnérabilité des travailleurs, ainsi que la nature et l’âge de l’entreprise. Ces stratégies définissent la cible d’application de la loi dans chaque secteur pour l’année, ainsi que pour les campagnes d’inspections éclair provinciales et régionales. Les inspecteurs du ministère utilisent ces stratégies pour déterminer dans quels lieux de travail ils mèneront une inspection proactive sans l’annoncer. Les stratégies sectorielles sont affichées dans le site Web du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Le rapport annuel de Sécurité au travail Ontario que publie le ministère contient des renseignements sur les résultats des activités du ministère en matière d’application de la loi.

En 2015-2016, les inspecteurs du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences ont effectué 41 976 visites proactives sur le terrain, une hausse de 1,6 pour cent par rapport à l’année précédente – et ont délivré 84 101 ordres de conformité, dont 4 319 ordres de suspendre les travaux.footnote 1

Application réactive de la loi

Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences enquête également sur les plaintes, les refus de travailler, ainsi que les blessures critiques et mortelles qui lui sont signalés.

En 2015-2016, les inspecteurs du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences ont mené 32 819 visites réactives sur le terrain, une hausse de 12 pour cent par rapport à l’exercice précédent, et délivré 42 987 ordres de conformité, dont 2 777 ordres de suspendre les travaux.footnote 1

Consultation d’intervenants

Un engagement permanent envers les intervenants est crucial pour la stratégie Sécurité au travail Ontario. Chaque année, le ministère tient des consultations pour orienter et améliorer sa stratégie de conformité aux normes de santé et de sécurité au travail et tisser des liens plus étroits avec ses intervenants. Ces consultations aident le ministère à comprendre les problèmes du milieu de travail et à réagir rapidement à l’évolution de la population active.

Programme de santé et de sécurité dans l’industrie : initiatives et inspections éclair proactives et ordres émis

Type d’initiativeNom de l’initiativeVisites sur le terrainLieux de travail visitésOrdres et exigences émisOrdres de suspendre les travauxOrdres et exigences par lieu de travail visitéOrdres et exigences par visite sur le terrain
Inspection éclairInspection éclair : les jeunes travailleurs et les nouveaux travailleurs3 3962 70411 4702094,23,4
Inspection éclairInspection éclair visant la manutention de matériaux1 2241 0144 3931074,33,6
Inspection éclairInspection éclair : l’utilisation sécuritaire des machines1 3151 0234 8531254,73,7
Initiative provincialeProgramme de santé et de sécurité dans l’industrie, nouvelles inscriptions de petites entreprises et initiative du système de responsabilité interne3 1012 4148 807893,62,8
Initiative régionaleGestion d’immeubles (résidentiels et commerciaux) (région du Centre Est)533012114,02,3
Initiative régionaleCliniques de soins holistiques (région du Centre Est)119709501,40,8
Initiative régionaleOpérations agricoles (région du Centre Ouest)27203601,81,3
Initiative régionaleConformité ciblée du système de responsabilité interne sur les lieux de travail ayant des antécédents de plaintes, de blessures et de poursuites (région de l’Est)555017773,53,2
Initiative régionaleSecteur forestier (région du Nord)164856730,80,4
Initiative régionaleEntretien / arrêts / verrouillages (région du Nord)443649,09,0
Initiative régionaleChutes dans des échelles (région du Nord)21175333,12,5
Initiative régionalePetits fabricants (région de l’Ouest)14111760195,14,26

Note : n’inclut pas toutes les activités proactives d’application de la loi.

Programme de santé et de sécurité dans la construction : initiatives et inspections éclair proactives et ordres émis

Type d’initiativeNom de l’initiativeVisites sur le terrainLieux de travail visitésOrdres et exigences émisOrdres de suspendre les travauxOrdres et exigences par lieu de travail visitéOrdres et exigences par visite sur le terrain
Inspection éclairInspection éclair : le risque d’être frappé par un objet1 4941 3133 0562612,32,1
Inspection éclairInspection éclair : les dangers dans les tranchées9948621 6831512,01,7
Inspection éclairInspection éclair : la conduite d’équipement lourd1 1289672 3212012,42,7
Initiative provincialeSensibilisation des superviseurs à la santé et à la sécurité au travail et responsabilités réglementaires1 9191 5904 6013682,92,4
Initiative provincialeSécurité des travailleurs sur les toits en pente (économie clandestine/couverture)8177362 1151432,92,6
Initiative provincialePratiques de manutention des matériaux et risques ergonomiques des travailleurs et mesures de contrôle1 9471 5894 1932972,62,1
Initiative régionaleEntretien – chutes, glissades et trébuchements (région du Centre Est)8295593 2913655,94,0
Initiative régionaleSurcharge des camions bennes (région du Centre Ouest)55200,40,4
Initiative régionaleChutes depuis un endroit élevé (région du Centre Ouest)239200757623,23,8
Initiative régionaleExigences relatives à l'obligation de présenter un avis aux termes du Règlement de l'Ontario 213/91 concernant les chantiers de construction (région de l’Est)255239830703,53,2
Initiative régionaleCadres de protection (région du Nord)18182411,31,3
Initiative régionaleContact électrique (région de l’Ouest)459392922652,42,0

Note : n’inclut pas toutes les activités proactives d’application de la loi.

Programme de santé et de sécurité dans le secteur des soins de santé : initiatives et inspections éclair proactives et ordres émis

Type d’initiativeNom de l’initiativeVisites sur le terrainLieux de travail visitésOrdres et exigences émisOrdres de suspendre les travauxOrdres et exigences par lieu de travail visitéOrdres et exigences par visite sur le terrain
Inspection éclair provincialeInitiative d'application de la loi dans le secteur des soins de santé9544342 776286,42,9
Initiative régionaleConformité ciblée des dispositifs médicaux de sécurité dans les cliniques de vaccination contre la grippe (région de l’Est)39377802,12,0

Note : n’inclut pas toutes les activités proactives d’application de la loi.

Programme de santé et de sécurité dans les services professionnels spécialisés : initiatives et inspections éclair proactives et ordres émis

Type d’initiativeNom de l’initiativeVisites sur le terrainLieux de travail visitésOrdres et exigences émisOrdres de suspendre les travauxOrdres et exigences par lieu de travail visitéOrdres et exigences par visite sur le terrain
Initiative provincialeInitiative d’ergonomie361266451161,71,3
Initiative provincialeSIMDUT48439727240,70,6
Initiative provincialeActivités proactives des Services de radioprotection42638378272,01,8

Note : n’inclut pas toutes les activités proactives d’application de la loi.

Programme de santé et de sécurité dans les mines : initiatives et inspections éclair proactives et ordres émis

Type d’initiativeNom de l’initiativeVisites sur le terrainLieux de travail visitésOrdres et exigences émisOrdres de suspendre les travauxOrdres et exigences par lieu de travail visitéOrdres et exigences par visite sur le terrain
Inspection éclairInspection éclair : matériel mobile et mesures de contrôle de la circulation dans des mines souterraines et à ciel ouvert9985274213,22,8
Inspection éclairInspection éclair : formation modulaire sur les mines souterraines et à ciel ouvert7867192162,92,5
Inspection éclairInspection éclair : maladies professionnelles593914993,82,5
Initiative régionaleConformité ciblée : omission d’informer le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences d’activités de concassage dans des exploitations minières à ciel ouvert (région de l’Est)5946160113,52,7
Initiative régionaleInspections ponctuelles [inspections détaillées de la mine entière dans le cadre d’un travail d’équipe auquel participent des inspecteurs miniers, des inspecteurs en électricité et en mécanique, des ingénieurs et un coordonnateur de programme régional (région du Nord)]4743011375,36,4
Initiative régionaleVérification de mines à ciel ouvert et souterraines par le CMSS (région du Nord)432829,37,0

Note : n’inclut pas toutes les activités proactives d’application de la loi.


Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Banques de données du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Date de consultation : septembre 2016.