Formulaires et publications

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Formulaires

• Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)  
  Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.
• Avis d'opposition  
  Utilisez ce formulaire pour remplir un avis d'opposition.
• Changement d'adresse  
  Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone.
• Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants  
  Tous les transporteurs et(ou) propriétaires/exploitants interterritoriaux établis en Ontario qui désirent s'inscrire auprès de l'Ontario en vertu de l'accord international relatif aux taxes sur les carburants doivent remplir la présente demande.
• Demande de virement automatique / Autorisation de virement automatique  
  Utilisez ce formulaire pour demander le virement bancaire automatique.

Publications

• Avis aux cammionneurs : pas de diesel coloré sur les autoroutes  
  Le diesel coloré ne doit pas être utilisé comme carburant pour propulser un véhicule automobile muni d'une plaque d'immatriculation, même si ledit véhicule est essentiellement exploité à des fins agricoles, forestières, minières ou de construction.
• Comment remplir la Déclaration de taxe trimestrielle et l'annexe relatives à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants  
  Le présent guide vous aidera à remplir la déclaration de taxe trimestrielle et l'annexe qui doivent être produites en Ontario en vertu de l'IFTA. Vous y trouverez aussi de l'information sur les exigences de production des documents, y compris le délai pour produire une déclaration trimestrielle, les pénalités imposées en cas de retard, les documents à l'appui exigés ainsi que des renseignements sur les paiements.
• Guide pour Comment remplir la demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants  
  Le présent guide vous aidera à remplir la demande d'inscription en vertu de l'IFTA qui doivent être produites en Ontario en vertu de l'IFTA. Pour obtenir votre permis et vos vignettes relatifs à l'IFTA, vous devez remplir un formulaire de demande.
• Manuel des transporteurs interterritoriaux  
  Cette publication sur l'IFTA a pour but de renseigner sur l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants et de décrire les exigences et responsabilités qui incombent au titulaire d'un permis.
• Organismes offrant les permis pour déplacement unique  
  Liste d'organismes autorisés à vendre des permis pour déplacement unique en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants.

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