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Camionneurs et diesel coloré
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Carburant coloré
Il s’agit de carburant diesel ou d’un carburant apparenté qui a été coloré rouge à des fins d’utilisation exempte de taxe en Ontario ou dans une autre province, ou encore dans un État des États-Unis. Le carburant coloré a pour objet de dissuader la fraude fiscale en identifiant le carburant à l’égard duquel la taxe de l’Ontario sur les carburants n’a pas été payée.
Utilisation interdite
Le carburant coloré ne doit pas être utilisé comme carburant pour propulser un véhicule automobile immatriculé, même si ledit véhicule est essentiellement exploité pour mener des activités agricoles, forestières, minières ou de construction.
Utilisation autorisée
Le carburant coloré peut être utilisé pour propulser de l’équipement auxiliaire comme des unités de réfrigération à partir d’un réservoir à carburant qui ne sert pas à produire de l’énergie pour le véhicule à moteur. Le carburant coloré ne peut être utilisé à cette fin que s’il est stocké dans un réservoir distinct qui n’est pas relié au réservoir contenant le carburant destiné à alimenter le véhicule à moteur.
Si le carburant utilisé pour alimenter l’équipement auxiliaire ou l’unité de réfrigération provient du même réservoir que celui utilisé pour alimenter le véhicule à moteur, vous devez utiliser du diesel non coloré. Vous pouvez être admissible à un remboursement de taxe sur le carburant non coloré utilisé à cette fin, si celui-ci provient du même réservoir que celui utilisé pour alimenter le véhicule à moteur.
Remboursement de la taxe relatif à la prise de force
Taxe sur les carburants de l’Ontario
Les recettes provenant de la taxe sur les carburants de l’Ontario servent à financer des projets notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation et des transports ainsi que d’autres programmes gouvernementaux. Nous sommes tous victimes de la fraude fiscale. Les entreprises honnêtes se trouvent désavantagées par celles qui ne paient pas leur part de taxe sur les carburants.
Ce qu’il faut rechercher
C'est à vous qu’il incombe d’utiliser le carburant approprié pour votre véhicule. S’il y a présence d’un colorant rouge dans le carburant, celui-ci ne peut pas être utilisé dans un véhicule automobile immatriculé.
Le fait de mélanger du carburant coloré et du carburant incolore ne produira pas un plus grand volume de produit utilisable. Au contraire, cela aura pour effet de rendre toute la quantité ainsi mélangée inutilisable dans un véhicule automobile immatriculé, exposant ainsi l’utilisateur du véhicule aux pénalités stipulées dans la Loi de la taxe sur les carburants.
Si vous constatez la présence de carburant coloré dans votre véhicule, veuillez nous en informer immédiatement. Vous pouvez également contacter la personne ou l’entreprise qui vous a fourni ce carburant afin de faire vidanger votre ou vos réservoirs et de faire remplacer le carburant. Le carburant coloré doit être vidangé immédiatement, sous peine de sanctions.
Veillez à éliminer le carburant conformément à toutes les lois environnementales applicables.
Étiquettes de pompes
Nous délivrons des étiquettes devant être apposées sur des réservoirs de stockage ou des pompes distribuant du carburant ou du diesel coloré. Ces réservoirs et pompes ne doivent jamais servir à alimenter un véhicule immatriculé.
Pénalités pour usage non approprié
Toute personne commettant une infraction se rapportant à un usage non approprié de diesel coloré en Ontario est passible d’une amende de 465 $ pour une première infraction.
Il est possible d’encourir des amendes pouvant aller jusqu’à 1 000 000 $ et/ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants pour des infractions comme l’altération de sceaux et d’étiquettes.
Les contrevenants seront aussi assujettis à une vérification et passibles d’une cotisation de taxe, de pénalité ou d’intérêt. Les pénalités pour un usage non approprié de diesel coloré ou pour altération de carburant coloré peuvent être sévères et s’élever jusqu’à 13 fois le montant de la taxe. Conservez bien tous vos reçus de carburant.
Inspections de carburant
Les inspecteurs provinciaux de la taxe sur les carburants sont autorisés à examiner le carburant utilisé dans les véhicules automobiles immatriculés et d’arrêter et de retenir les véhicules à cette fin. Toute personne qui refuse de se soumettre à une inspection peut se voir imposer une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 $ pour chaque refus.
Prenez vos précautions
Connaissez votre fournisseur
Méfiez-vous des fournisseurs proposant des prix anormalement bas. Cela peut être un signe de fraude fiscale.
Si vous constatez que quelqu’un vend du carburant coloré destiné à être utilisé dans un véhicule motorisé immatriculé, rapportez-nous toute information dont vous disposez.
Gardez vos reçus
Nous pouvons contrôler toute personne qui achète du carburant et imposer toute taxe, pénalité et tous intérêts dus. Vous devez être en mesure de prouver que vous avez payé la taxe sur tous vos achats. Conservez les reçus qui indiquent :
- le nom du produit
- la quantité achetée
- le prix
- le lieu, la date et le vendeur
Les reçus relatifs à des achats de carburant en vrac doivent également indiquer :
- le nom et l’adresse de l’acheteur
- le montant de la taxe sur le carburant payée
Les reçus et autres documents doivent être conservés pendant 7 ans.
Divulgation volontaire
Nous vous permettrons de divulguer volontairement votre situation fiscale sans encourir de poursuites pour infraction, si vous remplissez certaines conditions.
Qui contacter
Pour plus d’information, pour signaler une contamination accidentelle ou pour faire une divulgation volontaire, veuillez communiquer avec :
Ministère des Finances
Direction de l’observation fiscale
33, rue King Ouest
CP 625
Oshawa (Ontario) L1H 8H9