Formulaires et publications

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Formulaires

• Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) 
  Formulaire utilisé pour autoriser un représentant à agir au nom du contribuable auprès du ministère aux fins de la taxe de vente au détail ou pour annuler une ou plusieurs autorisations actuelles.
• Avis d'opposition 
  Utilisez ce formulaire pour remplir un avis d'opposition.
• Cautionnement (approuvé par l'ACC) - Taxe sur les carburants 
  Le formulaire suivant est jugé acceptable par le ministre lorsqu'une telle garantie est exigée en vertu des paragraphe 7 (2) de la Loi de la taxe sur les carburants. (Approuvé par l'Association canadienne de caution)
• Changement d'adresse 
  Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone.
• Déclaration du fabricant - Essence et carburant 
  Si vous êtes enregistré en tant que fabricant en vertu de la Loi de la taxe sure les carburants ou de la Loi de la taxe sur l'essence, vous devez remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence.
• Demande d'inscription - en tant qu'importateur, exportateur et agent interterritorial
• Demande d'inscription - en tant que distributeur de carburant
• Demande d'inscription - en tant que fabricant, grossiste, préposé à la coloration, importateur,exportateur et agent interterritorial
• Demande d'inscription en tant qu'agent ferroviaire
• Demande d'inscription Permis d'acquisition de carburant
• Demande de virement automatique / Autorisation de virement automatique 
  Utilisez ce formulaire pour demander le virement bancaire automatique.
• Lettre de crédit de soutien irrévocable - Taxe sur les carburants 
  Le formulaire suivant est jugé acceptable par le ministre lorsqu'une telle garantie est exigée en vertu des paragraphe 7 (2) de la Loi de la taxe sur les carburants. La lettre de crédit doit être émise par une succursale ontarienne d'une banque à charte canadienne et encaissable auprès d'une telle succursale.

Publications

• Achats livrés sur une réserve et sur lesquels la taxe a été acquittée - Carburant incolore Annexe 14 - TEU 
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 14, Carburant incolore - Achats livrés sur une réserve et sur lesquels la taxe a été acquittée - TEU, Loi de la taxe sur les carburants.
• Avis aux cammionneurs : pas de diesel coloré sur les autoroutes 
  Le diesel coloré ne doit pas être utilisé comme carburant pour propulser un véhicule automobile muni d'une plaque d'immatriculation, même si ledit véhicule est essentiellement exploité à des fins agricoles, forestières, minières ou de construction.
• Carburant coloré 
  La présente page fournit des renseignements généraux sur l'achat, l'utilisation, l'entreposage, l'étiquetage et la manutention de carburant coloré exonéré de taxe en Ontario.
• Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des distributeurs - FT817 
  Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des distributeurs - FT817.
• Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des importateurs/exportateurs - FT815 
  Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des importateurs/exportateurs - FT815.
• Comment remplir la Déclaration à l'intention des titulaires d'un permis d'acquisition de carburant - FT814 
  Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration à l'intention des titulaires d'un permis d'acquisition de carburant - FT814.
• Comment remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence 
  L'information contenue dans ce guide vous aidera à remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence. Ce guide renferme aussi des renseignements sur les exigences de production, notamment le temps de production des déclarations et les pénalités en cas de production tardive.
• Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux - FT819 
  Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants à remplir par les agents interterritoriaux - FT819.
• Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826 
  Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826.
• Créance irrécouvrable (BDT) - Loi de la taxe sur l'essence, Loi de la taxe sur les carburants et Loi de la taxe sur le tabac 
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir la Demande de remboursement, Sommaire - Créance irrécouvrable (BDT) ainsi que la Demande de remboursement - Liste des débiteurs, Créance irrécouvrable.
• Déduction aux détaillants - Essence Annexe 1 - TEU 
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 1, Essence - Déduction aux détaillants - TEU, Loi de la taxe sur l'essence.
• Déduction pour mesure à température ambiante - Essence Annexe 5 - TEU 
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 5, Carburant incolore - Déduction pour mesure à température ambiante - TEU, Loi de la taxe sur les carburants.
• Diplomates étrangers - Carburant incolore Annexe 18 - TEU 
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 18, Carburant incolore - Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur les carburants.
• Essais de véhicules ou exportation de carburant incolore à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir de carburant de véhicules - Carburant aviation Annexe 22 - TEU 
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 22, Carburant incolore - Essais de véhicules ou exportation de carburant incolore à l'extérieur de l'Ontario dans le réservoir de carburant de véhicules - TEU, Loi de la taxe sur les carburants.
• Exigences à l'égard des agents interterritoriaux en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence 
  Ce bulletin contient d'importants renseignements pour les agents interterritoriaux en application de la Loi de la taxe sur les carburants et de la Loi de la taxe sur l'essence.
• Inspecteurs du ministère des Finances 
  À compter de la fin avril 2006, des inspecteurs du revenu porteront principalement leurs efforts sur les établissements de vente de tabac au détail. Ils continueront d'évoluer en uniforme et de circuler à bord de véhicules officiels identifiés. Les inspections comporteront des éléments d'observation fiscale et de vérification. Les inspecteurs du revenu sont autorisés à déposer des accusations, émettre des pénalités et saisir des produits de tabac illicites, susceptibles de confiscation.
• La coloration du carburant en application de la Loi de la taxe sur les carburants 
  Le présent bulletin a été modifié en janvier 2012 dans le but d'établir le coût du colorant pour les préposés à la coloration inscrits en ce qui a trait à la coloration du carburant destiné à être exporté du Canada.
• Liste d'inscrits de la taxe sur les carburants et l'essence 
  Liste d'inscrits en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants et(ou) de la Loi de la taxe sur l'essence.
• Locomotives de chemin de fer - Carburant incolore Annexe 10 - TEU 
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 10, Carburant incolore - Locomotives de chemin de fer - TEU, Loi de la taxe sur les carburants.
• Machines à construire des routes reclassées véhicules utilitaires 
  À partir du 1er juillet 2017, certaines machines à construire des routes seront reclassées véhicules utilitaires et devront être enregistrées et immatriculées en vertu du Code de la route.
• Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force » - Annexe PTO - Essence, propane et carburant 
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe PTO, Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de force », Essence, propane et carburant - Loi de la taxe sur l'essence et Loi de la taxe sur les carburants.
• Permis d'acquisition de carburant 
  Le présent bulletin a pour objet de clarifier les règles régissant l'achat de carburant incolore en vertu d'un Permis d'acquisition de carburant (PAC). L'information contenue dans ce bulletin s'adresse aux titulaires actuels et futurs d'un PAC et à leurs fournisseurs. Ce bulletin remplace l'aide-mémoire précédemment publié et intitulé Permis d'acquisition de carburant - Fournisseurs de carburant.
• Perte de produit / Paiement de taxe en trop - Carburant incolore - Annexe 2 PRL 
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 2, Carburant incolore - Perte de produit / Paiement de taxe en trop - PRL, Loi de la taxe sur les carburants.
• Procédures en cas de contamination du carburant 
  L'information contenue dans le présent bulletin s'adresse aux acheteurs de carburant en vrac et autres qui stockent du carburant, comme les fermes, les entreprises de construction, les compagnies de camionnage, les stations-service, les installations de stockage en vrac et les transporteurs. Le bulletin présente également la marche à suivre en cas de contamination du carburant, ainsi qu'une liste des personnes-ressources du ministère des Finances avec lesquelles on peut communiquer pour obtenir de l'aide partout dans la province.
• Procédures en cas de panne d'injecteur 
  L'information contenue dans le présent bulletin fournit la marche à suivre par les préposés à la coloration inscrits, lorsqu'un injecteur de colorant cesse de colorer le carburant correctement.
• Remboursements de taxe Créances irrécouvrables et produit perdu, détruit, volé ou contaminé 
  Le présent bulletin décrit les exigences relatives aux demandes de remboursement de taxe dans les cas de créances irrécouvrables et de perte/contamination de produit, en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence (LTE) et de la Loi de la taxe sur les carburants (LTC). Ces exigences, sanctionnées par les règlements 533 (LTE) et 466 (LTC) de l'Ontario, ont pour but d'assurer que les percepteurs et non-percepteurs, grossistes, importateurs et détaillants connaissent bien la marche à suivre en vue de produire et d'appuyer leur demande, de sorte que des remboursements soient accordés lorsque justifié.
• Sommaire générique du percepteur - Essence, diesel et produits connexes Guide 
  Les renseignements contenus dans le présent guide vous aideront à remplir le Sommaire générique du percepteur (la Déclaration) et les annexes à produire en Ontario.
• Vente de Kérosène 
  Le présent bulletin a pour objet de clarifier les règles régissant la vente de kérosène en vertu des permis d'acquisition de carburant.
• Ventes à température ambiante - Carburant incolore Annexe 3 - TEU 
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 3, Carburant incolore - Ventes à température ambiante - TEU, Loi de la taxe sur les carburants.
• Ventes exonérées de taxe - Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec) - Carburant incolore Annexe 6 - TES 
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 6, Carburant incolore - Exportations en dehors de l'Ontario (à l'exception du Québec) - TES, Loi de la taxe sur les carburants.
• Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant - Carburant incolore Annexe 8 - TES 
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 8, Carburant incolore - Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant - TES, Loi de la taxe sur les carburants.
• Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant - Kérosène 1-K Annexe 11 - TES 
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 11, Kérosène 1-K - Ventes exonérées de taxe à des consommateurs inscrits détenant un permis d'acquisition de carburant - TES, Loi de la taxe sur les carburants.
• Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada - Carburant incolore Annexe 15 - TES 
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 15, Carburant incolore - Ventes exonérées de taxe à des forces armées étrangères présentes au Canada - TES, Loi de la taxe sur les carburants.
• Ventes exonérées de taxe - Exportations au Québec - Carburant incoléré Annexe 4 - TES 
  Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 4, Carburant incoléré - Ventes exonérées de taxe - Exportations au Québec - TES, Loi de la taxe sur les carburants.
• Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des distributeurs – FT817 
  Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des distributeurs – FT817.
• Comment remplir la sommaire générique du percepteur - Essence, diesel et produits connexes 
  Les renseignements contenus dans le présent guide vous aideront à remplir le Sommaire générique du percepteur (la Déclaration) et les annexes à produire en Ontario.
• Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des importateurs/exportateurs – FT815 
  Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des importateurs/exportateurs – FT815.
• Comment remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d’essence 
  L’information contenue dans ce guide vous aidera à remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d’essence.

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