Apprenez-en davantage sur les procédures s’appliquant aux préposés à la coloration inscrits lorsqu’un injecteur de colorant ne permet pas de colorer adéquatement le carburant.

Les personnes-ressources du ministère des Finances peuvent vous venir en aide, et ce, partout dans la province.

Carburant coloré

Par carburant coloré, on entend du carburant diesel devant servir à des fins non imposables, comme pour le chauffage des habitations ou pour produire de l’énergie pour de l’équipement agricole ou du matériel de construction non muni de permis. Un colorant rouge est injecté dans le carburant incolore par un préposé à la coloration inscrit (un mandataire du ministère des Finances) afin de produire du carburant coloré sur lequel une taxe ne sera pas perçue et de le distinguer du carburant incolore sur lequel une taxe est perçue.

Pannes d’équipement

Un préposé à la coloration doit immédiatement signaler au ministère des Finances toute défectuosité ou panne du matériel de coloration. Communiquez avec un gestionnaire des opérations régionales sans tarder. Nous répondons aux appels reçus après les heures de travail, les fins de semaine ou les jours fériés dès le prochain jour ouvrable.

Ministère des Finances – Gestionnaires des opérations régionales :

Procédure si l’injecteur de colorant connaît un défaut de fonctionnement à un terminal

  1. Désactivez le bras de chargement de carburant coloré en cause.
  2. Communiquez avec la section de l’Inspection du ministère des Finances pour demander l’autorisation de « briser le sceau » de l’équipement défectueux.
  3. Si personne ne répond à votre appel, laissez un audio-message comportant les détails suivants :
    1. nom du percepteur
    2. emplacement du terminal
    3. numéro de l’injecteur
    4. heure à laquelle est survenue la défectuosité
    5. nom de l’exploitant du terminal
    6. nature de l’incident (pourquoi c’est arrivé? - Si elle est connue)
    7. votre demande d’autorisation de « briser le sceau »
  4. Prenez des échantillons de carburant des livraisons en cause, c’est-à-dire le carburant des wagons-citernes.
  5. Si les échantillons semblent colorés mais de manière inférieure aux spécifications (170 ppm), ajoutez de la matière colorante de l’Ontario à raison d’un litre de colorant pour 5 555 litres de carburant.
  6. Réparez l’injecteur.
  7. Lorsque l’inspecteur du ministère des Finances arrivera, il :
    • inspectera les mesures correctives qui auront été prises;
    • vérifiera les documents comme les tickets de chargement, les lettres de transport, les factures de livraison, les rapports/factures de réparation, et en fera des copies;
    • veillera à ce que l’injecteur fonctionne correctement;
    • prendra ou obtiendra des échantillons du carburant coloré pour en vérifier la qualité.

Le préposé à la coloration inscrit doit veiller à ce que le carburant coloré soit coloré conformément aux spécifications établies par le Ministère, en ajoutant manuellement du colorant si nécessaire. Au cas où, à la suite d’une défaillance mécanique, du carburant incolore est déversé dans une citerne vide lorsque du carburant incolore a été demandé, le produit doit être ou bien coloré manuellement ou bien renommé carburant incolore et, dans ce cas, doit alors faire l’objet d’une taxe sur le carburant. Voir l’article 5 du Règlement 464, R.R.O. 1990, pris en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants.

Communiquez avec nous

Si les renseignements fournis dans les présentes ne couvrent pas entièrement votre situation particulière, consultez la Loi de la taxe sur les carburants et les règlements afférents ou communiquez avec le :

Ministère des Finances
Direction des enquêtes et des inspections
Section des inspections
33, rue King Ouest
Oshawa (Ontario) L1H 8H9