Aperçu

Des exigences en matière d’évaluation et de consignation s’appliquent à tous les programmes à double reconnaissance de crédit; des exigences s’appliquent aussi à des modes de prestation précis.

Tous les cours à double reconnaissance de crédit

Les politiques en matière d’évaluation et de consignation s’appliquent à tous les cours à double reconnaissance de crédit.

Évaluation

  • L’enseignant qui donne un cours à double reconnaissance de crédit et des cours au niveau secondaire doit utiliser le curriculum de l’Ontario et évaluer la réussite des élèves selon les politiques d’évaluation provinciales.

Consigner la réussite de l’élève

  • L’établissement postsecondaire émet un relevé qu’il envoie au directeur de l’école afin de le verser au Dossier scolaire de l’Ontario (DSO) de l’élève.
  • Le directeur ou son délégué consigne toutes les tentatives de suivre un cours à double reconnaissance de crédit, fructueuses et infructueuses, dans le Relevé de notes de l’Ontario de l’élève.
  • Lorsqu’un élève suit de nouveau un cours déjà réussi, ce cours est inscrit deux fois dans son Relevé de notes de l’Ontario, avec :
    • un « r » dans la colonne de crédit du cours pour lequel il a obtenu la note la moins élevée
    • le pourcentage obtenu dans la colonne de crédit du cours pour lequel il a obtenu la note la plus élevée

Cours à double reconnaissance de crédit offerts par des établissements postsecondaires

Les politiques en matière d’évaluation et de consignation s’appliquent à tous les cours à double reconnaissance de crédit offerts dans des établissements postsecondaires.

Évaluation

  • Le professeur au niveau postsecondaire évalue la réussite de l’élève au moyen des normes de l’établissement postsecondaire (par exemple, obtenir la note de passage pour le cours).
  • Les élèves qui échouent au cours n’accumulent aucun crédit menant à l’obtention de leur diplôme d’études secondaires de l’Ontario (DESO).

Consigner le rendement

  • Le rendement d’un élève est consigné sur le bulletin scolaire et sur le Relevé de notes.
  • Seul un directeur peut accorder un crédit.
  • Les notes attribuées par l’établissement postsecondaire ne peuvent pas être modifiées, sauf quand le directeur ou son délégué convertit une note en lettre en note en pourcentage pour le bulletin scolaire et le Relevé de notes de l’Ontario.
  • L’enseignant affecté à la double reconnaissance de crédit remplit les sections Aptitudes à l’apprentissage et habitudes de travail et Présence du bulletin scolaire de l’élève, avec les commentaires du professeur au niveau postsecondaire.

Abandon de cours à double reconnaissance de crédit

  • Les établissements postsecondaires doivent informer les élèves qui participent à un programme à double reconnaissance de crédit, leurs enseignants et leurs directeurs de leurs dates d’abandon de cours.
  • Si un élève abandonne un cours à double reconnaissance de crédit après la date limite pour l’abandon de l’établissement postsecondaire, le directeur ou son délégué :
    • saisit un « A » dans la colonne Crédit du Relevé de notes de l’Ontario de l’élève
    • inscrit la note en pourcentage de l’élève au moment de l’abandon dans la colonne Note en pourcentage de son Relevé de notes de l’Ontario

Limites de crédits

  • Si un élève dépasse la limite de quatre crédits pour les cours à double reconnaissance de crédit offerts par des établissements postsecondaires, il peut choisir les quatre qui seront indiqués sur son Relevé de notes de l’Ontario.
  • Si l’élève ne choisit pas les crédits, le directeur ou son délégué les sélectionne dans l’ordre suivant :
    • les cours ayant la valeur en crédit la plus élevée
    • les cours ayant la valeur en pourcentage la plus élevée

Consigner les notes finales

  • Lorsqu’il reçoit le relevé de l’établissement postsecondaire d’un élève, le directeur ou son délégué inscrit le rendement de l’élève sur son bulletin scolaire et son Relevé de notes de l’Ontario finaux.
  • Le directeur ou son délégué verse ces documents au DSO de l’élève.

Communication du rendement à mi-semestre

  • Le rendement de l’élève est consigné sur les bulletins scolaires provinciaux de mi-semestre et finaux lorsque c’est possible.

Préavis lorsqu’un élève est à risque

  • L’élève et, s’il y a lieu, ses parents ou tuteurs, doivent être prévenus si l’élève risque de ne pas réussir un cours.
  • Ils doivent aussi être informés des procédures qui suivront un tel préavis.

S’il n’y a pas de note à consigner dans le bulletin de mi-semestre

S’il n’y a pas de note à consigner dans le bulletin de mi-semestre, les exigences en matière de consignation suivantes s’appliquent :

  • il faut insérer « AN » pour « aucune note (inscrite) » dans la colonne Note en pourcentage
  • la section Commentaires doit inclure un message expliquant l’absence de note (p. ex., l’enseignement, l’évaluation et la communication du rendement relèvent de la responsabilité de l’établissement postsecondaire. L’établissement postsecondaire ne donne pas de note à mi-semestre)
  • il faut informer l’élève et, s’il y a lieu, ses parents, quant à la façon dont ils peuvent obtenir plus d’information sur le rendement de l’élève

Procédures et échéanciers pour la consignation des cours à double reconnaissance de crédit

  • Les établissements postsecondaires doivent fournir un relevé qui indique la note finale de l’élève.
  • L’établissement postsecondaire doit transmettre ce relevé au directeur de l’école secondaire au plus tard dix jours ouvrables suivant le dernier jour d’enseignement.
  • Pour les cours d’intersession, d’été, parascolaires, de soir ou de fin de semaine, les dates exactes de la consignation doivent être indiquées dans une entente écrite entre le conseil scolaire et l’établissement postsecondaire.

Consigner la formation en apprentissage de Niveau 1

  • Pour les cours qui ont lieu à l’emplacement de l’agence de formation en apprentissage, cette dernière consigne l’achèvement et transmet cette information au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC).
  • Les élèves inscrits au Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO) suivent la formation en apprentissage de niveau 1 à l’école secondaire et qui prévoient de poursuivre leur apprentissage doivent transmettre les documents suivants à Métiers spécialisés Ontario (MSO) :
    • leur relevé de l’agence de formation en apprentissage
  • leur Relevé de notes de l’Ontario indiquant l’obtention de crédits pour un apprentissage de niveau 1
    • Lorsqu’un programme de formation en apprentissage de niveau 1 a une valeur de cours secondaire inférieur à un crédit et qu’un élève n’achève qu’une partie de la formation, la direction de l’école ou son délégué peut consigner l’achèvement partiel dans le Relevé de notes de l’Ontario; l’instructeur de l’agence de formation en apprentissage et l’enseignant du cours à double reconnaissance de crédit recommanderont le nombre de crédits à accorder :
      • le mot « partiel » est indiqué dans le titre du cours

Programmes à double reconnaissance de crédit enseignés en équipe

Pour les cours à double reconnaissance de crédit enseignés en équipe :

  • les établissements postsecondaires évaluent et consignent l’achèvement du contenu du curriculum postsecondaire selon leurs politiques individuelles
  • la politique Faire croître le succès présente les politiques d’évaluation pour le curriculum du secondaire de l’Ontario
  • l’école consigne le type de prestation du cours en tant que cours enseigné en équipe dans son système de gestion des élèves
  • l’établissement postsecondaire consigne l’achèvement et transmet le relevé au directeur de l’école secondaire et à l’élève s’il le demande

Pour les programmes d’apprentissage enseignés en équipe et les programmes d’apprentissage supervisés par une agence de formation en apprentissage :

  • l’école consigne le type de prestation du cours en tant que programme d’apprentissage enseigné en équipe dans son système de gestion des élèves
  • l’agence de formation en apprentissage qui donne ou supervise la formation consigne l’achèvement et peut donner à l’élève une équivalence dans le cadre d’un programme de l’agence de formation en apprentissage

Codes de cours et crédits

Les codes de cours utilisés pour les cours à double reconnaissance de crédit et les méthodes pour les consigner varient selon l’approche de prestation.

Codes de cours

  • Les cours à double reconnaissance de crédit enseignés en équipe utilisent les codes de cours du programme du secondaire de l’Ontario.
  • Pour les cours offerts par des établissements postsecondaires et des cours à double reconnaissance de crédit d’une formation en apprentissage de niveau 1 :
    • le ministère de l’Éducation élabore des codes de cours à double reconnaissance de crédit distincts à utiliser dans le Relevé de notes de l’Ontario
    • Ces codes des cours n’ont pas de cinquième caractère pour préciser la filière
    • les codes de cours des cours offerts par les établissements postsecondaires se terminent par « 4 T »
    • Les codes de cours des cours d’apprentissage de niveau 1 se terminent par « 4 Y »

Valeur du crédit

Tous les cours à double reconnaissance de crédit doivent avoir une valeur de crédit de 1,0 ou plus.