Admissibilité et aperçu du programme

Admissibilité

Pour être admissible à présenter une demande dans le cadre du Programme de DCRO – Développement communautaire, le demandeur doit être :

• une municipalité;
• un organisme sans but lucratif;
• une communauté autochtone de l’Ontario ou un organisme autochtone sans but lucratif;
• une régie locale de services publics.

La province est résolue à favoriser la réussite des communautés autochtones et des organismes autochtones sans but lucratif dans l’Ontario rural. Les demandeurs autochtones sont invités à communiquer avec le personnel du programme à l’adresse RODprogram@ontario.ca ou en composant le 1 877 424-1300.

Demandeur

Plusieurs demandes du même demandeur dans le cadre de la même période de réception sont autorisées, mais sont déconseillées.

Un demandeur ne peut pas combiner ou cumuler des fonds de plusieurs ministères ou programmes du gouvernement de l’Ontario pour le même projet. Les demandes pour les volets du Programme de DCRO – Développement communautaire doivent concerner des projets qui ne sont pas soutenus simultanément par d’autres sources du gouvernement de l’Ontario.

Le demandeur soumettra la demande et, s’il est retenu, signera l’entente de contribution avec la province de l’Ontario.

Lorsqu’il travaille avec un partenaire, le demandeur est la personne-ressource pour le projet et assume l’entière responsabilité de celui-ci, y compris la responsabilité juridique, la réception des paiements et la soumission des factures.

Les demandeurs retenus doivent se conformer à l’entente de contribution et à toutes les autres exigences de la loi.

Partenaire

Les demandeurs peuvent choisir de collaborer avec des partenaires dans le cadre du projet.

Les partenaires sont des organismes ou des groupes communautaires qui contribuent en espèces ou en nature au projet.

Pour être considérés comme un partenaire, les organismes ou les groupes communautaires doivent jouer un rôle dans le projet et y contribuer en espèces ou en nature.

La contribution en nature peut inclure la mobilisation de ressources telles que le temps du personnel, l’expertise, l’équipement ou tout autre soutien non monétaire.

Non-admissibilité

Les personnes et organisations suivantes ne sont pas admissibles à présenter une demande dans le cadre du Programme de DCRO – Développement communautaire :

• un particulier;
• une entreprise;
• un établissement de recherche ou un organisme dont la recherche et le développement constituent le champ d’activité ou le mandat principal (par exemple, une université ou un collège);
• un organisme sans but lucratif qui n’est pas constitué en société ou un organisme de bienfaisance enregistré.

Définition de l’Ontario rural

Les projets doivent se dérouler en Ontario rural et profiter à celui-ci.

Aux fins du Programme de DCRO, l’Ontario rural est défini comme suit :

• toutes les subdivisions de recensement de Statistique Canada (y compris les municipalités de tiers inférieur ou supérieur) qui, selon le plus récent Recensement de la population, ont une population de moins de 100 000 habitants
• ou une densité démographique de 100 personnes par kilomètre carré ou moins;

• un code postal rural dans les régions considérées comme urbaines. Un « 0 » comme deuxième caractère d’un code postal désigne un code postal d’une région rurale.

  Veuillez consulter la « carte des régions rurales et urbaines » du Programme de DCRO.

Aperçu des volets de développement communautaire

Il s’agit d’un aperçu des volets et sous-volets de financement disponibles pour les municipalités, les organismes sans but lucratif, les communautés autochtones et les organismes autochtones sans but lucratif, et les régies locales de services publics. Jusqu’à 9,25 millions de dollars sont versés aux volets du Programme de DCRO – Développement communautaire par année.