Le demandeur doit indiquer le volet du programme et le type de projet dans sa demande. Le volet du programme et le type de projet choisis auront une incidence sur la part provinciale des coûts, le financement provincial maximal et les dépenses admissibles pour le projet.

Volet de la diversification, de la compétitivité et du renforcement des capacités économiques

Stratégies et plans

Ce sous-volet finance des stratégies et des plans et comporte une part provinciale de coûts pouvant atteindre 50 % ainsi qu’un financement provincial maximal de 50 000 $.

Les projets de ce sous-volet permettront d’élaborer des stratégies ou des plans qui amélioreront la capacité des collectivités à se préparer et à participer à des activités de développement économique.

Exemples

  • Stratégie de développement économique
  • Plans de logement pour attirer les travailleurs et les maintenir en poste
  • Plans de faisabilité ou d’affaires
  • Plans d’amélioration communautaire

Diversification économique et compétitivité

Le sous-volet Diversification économique et compétitivité du projet comporte une part provinciale de coûts pouvant atteindre 50 % et un financement provincial maximal de 150 000 $.

Les projets de ce sous-volet doivent permettre de mettre en œuvre une stratégie ou un plan existant.

Maintien et expansion des entreprises

Projets mobilisant de façon proactive les milieux d’affaires locaux ou régionaux pour cerner et appliquer les mesures qui s’imposent afin d’éliminer les obstacles à la croissance.

Exemples

Projets faisant partie du Programme de maintien et d’expansion des entreprises (M+EE) du MAR ou des projets semblables, dont les activités comprennent :

  • la collecte de données sur les entreprises et les marchés;
  • la rédaction et la mise en œuvre de plans d’action;
  • l’exécution d’actions visant à soutenir les entreprises locales dans la collectivité.

Revitalisation des centres-villes

Projets axés sur la recherche et la mise en œuvre de mesures pour améliorer et promouvoir les centres-villes traditionnels.

Exemples

Projets faisant partie du Programme de revitalisation des centres-villes du MAR ou projets semblables, dont les activités comprennent :

  • accroître l’achalandage;
  • inciter des entreprises à s’installer dans les centres-villes grâce à des activités de commercialisation

Entrepreneuriat et relève d’entreprises

Projets soutenant les efforts de démarrage ou de relève d’entreprises dans la collectivité.

Exemples

  • Encadrement et mentorat
  • Soutien à la relève d’entreprises (par exemple, jumelage d’acheteurs et de propriétaires d’entreprise sur le point de prendre leur retraite)
  • Voyages de familiarisation

Commercialisation régionale et rayonnement

Projets visant la mise en œuvre d’activités de commercialisation ou de promotion décrites dans un plan de marketing ou de communication existant, et susceptibles d’avoir des retombées sur plusieurs collectivités dans une région.

Exemple

  • Campagnes de promotion lancées dans au moins deux collectivités (par exemple, pour attirer des investissements)

Initiatives visant l’adoption de technologies ou l’innovation

Projets aidant des entreprises et des collectivités à renforcer leurs capacités numériques et à participer à l’économie de l’information.

Exemples

  • Formation sur le numérique et la cybersécurité pour les entreprises
  • Nouvelle technologie pour améliorer la coordination des approbations commerciales

Activités de renforcement des capacités

Le sous-volet Activités de renforcement des capacités comporte une part provinciale de coûts pouvant atteindre 35 % et un financement provincial maximal de 10 000 $.

Ce sous-volet finance des activités qui aident les organismes à renforcer la capacité des collectivités à exécuter des activités de développement économique. Les activités doivent comporter un volet de perfectionnement des compétences ou de formation en développement économique.

Les activités ciblant les touristes ou les événements communautaires généraux ne sont pas des projets admissibles.

Événements

Événements visant à renforcer les connaissances et les compétences des habitants de milieux ruraux ainsi que des organisations et des collectivités rurales, afin qu’ils puissent déployer et gérer leurs efforts de développement économique.

Exemples

  • Formation sur le développement communautaire axée sur les atouts
  • Sommets et conférences liés au développement économique communautaire
  • Perfectionnement des compétences des leaders communautaires
  • Activités de renforcement des capacités de développement économique à l’échelle régionale

Perfectionnement, attraction et rétention de la main-d’œuvre

Le volet Perfectionnement, attraction et rétention de la main-d’œuvre du projet comporte une part provinciale de coûts pouvant atteindre 50 % et un financement provincial maximal de 150 000 $.

Ce volet finance des projets qui aident les collectivités à mettre en œuvre des stratégies ou à entreprendre des initiatives visant à attirer les travailleurs et à les maintenir en poste.

Attraction, rétention et formation des travailleurs

Mise en œuvre de stratégies pour attirer, former et maintenir en poste les travailleurs, les immigrants ou les jeunes.

Exemples

  • Campagnes collaboratives de marketing pour attirer la main-d’œuvre
  • Amélioration des politiques et de la réglementation axées sur la main-d’œuvre
  • Journées et événements consacrés aux carrières
  • Développement de réseaux (fournisseurs de services, entreprises, écoles, établissements d’études postsecondaires)
  • Formation sectorielle ou adaptée à la main-d’œuvre
  • Formation des jeunes
  • Système de jumelage de stagiaires et d’apprentis
  • Accueillir les projets communautaires

Amélioration de l’infrastructure communautaire

Ce volet finance des projets qui mettent à jour ou transforment les actifs communautaires qui ont été désignés comme importants pour l’économie de la collectivité. Le volet Amélioration de l’infrastructure communautaire comprend de petits et de grands projets, et ceux-ci sont admissibles aux trois types de projets.

Le sous-volet Grands projets comporte une part provinciale de coûts pouvant atteindre 35 % et un financement provincial maximal de 250 000 $.

Le sous-volet Petits projets comporte une part provinciale de coûts pouvant atteindre 35 % et un financement provincial maximal de 25 000 $. Un processus de demande et d’évaluation simplifié s’applique aux petits projets.

Restauration d’attraits à caractère culturel, patrimonial ou touristique

Petits projets d’immobilisations visant la restauration d’attraits existants à caractère culturel, patrimonial ou touristique, selon la définition établie dans la mise en œuvre de stratégies antérieures, et projets revêtant de l’importance sur le plan du développement économique.

Exemples

  • Réhabilitation d’un bâtiment ou d’une structure historique
  • Restauration d’une destination touristique bien connue
  • Remise en état de sentiers récréatifs

Rénovation de bâtiments vacants ou sous-utilisés

Petits projets d’immobilisations visant à rénover l’intérieur de bâtiments vacants ou sous-utilisés pour atteindre des résultats en matière de développement économique.

Exemples

  • Agrandissement d’un incubateur ou d’un centre d’innovation
  • Développement d’un espace de cotravail
  • Centre pour les jeunes
  • Pôles agroalimentaires

Aménagement paysager et des rues

Petits projets d’immobilisations visant à améliorer la qualité des espaces publics sous l’angle du design, déjà définis dans des stratégies réalisées antérieurement.

Exemples

  • Signalisation
  • Embellissement (par exemple, éclairage décoratif, bannières et murales, mobilier urbain, art public, arbres)
  • Équipement Wi-Fi à l’usage du public

Projets non admissibles

Les projets suivants ne sont pas admissibles :

  • les projets dont le dossier de demande est incomplet;
  • les projets qui ne peuvent pas produire les résultats escomptés du Programme de DCRO (tel qu’indiqué dans la section « Résultats du programme et mesures du rendement » ci-dessous) ou qui ne s’harmonisent pas avec les volets du programme;
  • les projets ne profitant pas à l’Ontario rural;
  • les projets bénéficiant de tout autre financement provincial;
  • les projets cherchant à recevoir une aide financière aux fins de recherche universitaire;
  • le rééchelonnement d’une dette, la collecte de fonds ou le financement (par exemple, la réaffectation de fonds provenant du Programme de DCRO);
  • les projets qui visent à influencer un ordre quelconque de gouvernement ou à exercer des pressions sur celui-ci;
  • les projets cherchant à recevoir une aide financière pour réaliser de grands projets d’immobilisations (par exemple, construction de nouveaux bâtiments, de routes ou de ponts, asphaltage d’allées piétonnes, installations de traitement de l’eau ou des eaux usées, distribution de services publics, réseaux à large bande);
  • les projets de commercialisation et de rayonnement qui n’ont pas de retombées sur au moins deux collectivités de tiers inférieur ou au moins deux collectivités au sein d’une municipalité de tiers supérieur, ou qui sont centrés uniquement sur des activités touristiques;
  • les projets qui visent principalement à organiser des événements dans le but d’attirer les touristes ou à encourager la participation de la collectivité en général;
  • les projets bénéficiant principalement à une entreprise individuelle;
  • les projets dont l’objectif principal est de préparer un bien ou un actif pour une vente immédiate ou imminente;
  • les projets dont l’objectif principal est d’appuyer les efforts de conformité aux exigences actuelles de la loi.